confiscation carte étudiant

Dans la continuité du sujet "notion d'étudiant", j'aimerais savoir si une université (autorité administrative) peut retirer une carte d'étudiant à quelqu'un à qui elle l'a délivré.
J'explore toutes les hypothèses pour organiser ma fraude fiscale déguisée en année sabbatique, et je me dis qu'il est très simple en fait d'avoir une carte d'étudiant.
Vous passez au tiroir caisse et l'on vous remet un certificat de scolarité avec une signature préimprimée du président de l'université.
Mais si je suis défaillant à tous les exams et TD, ne risque-t-elle pas d'être invalidée ?
J'ai déjà une réponse de mon coiffeur (ça vaut ce que ça vaut), qui pour me faire la réduction étudiant 15€ au lieu de 20€ a exigé que je produise ma carte au motif que certains étudiants séchaient et se la voyaient retirer en cours d'année.
Je cherche une réponse plus fiable et si possible juridique.
Merci !

il faut regarder le règlement de chaque université (ça varie d'une université à l'autre), bon, le truc c'est que si tu ne te pointes pas à l'université tu n'aura pas à rendre ta carte

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Avocat (Liste 2) au Luxembourg
Diplômé en France, en Belgique et au Luxembourg
faluchard droit baptisé à Strasbourg
ancien SG et VP de l'AFGES (fédé des étudiants à Strasbourg)
ancien SG de l'AED (amicale de droit à Strasbourg)

Bonsoir,
Merci pour votre réponse.
Je pensais en effet à cette source mais mon université ne semble pas publier en ligne son règlement bizarrement.
En fait même s'il n'y a pas de confiscation physique, elle pourrait être invalidée par informatique, c'est plutôt à cela que je pensais.
Je vais me renseigner au niveau local puisque la question ne semble pas réglée au niveau national.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... e=20100826
Il y a un décret de 1971 qui parle de la carte d'étudiant.
Ce décret fait suite à la réforme de 68 et concerne les inscriptions.
Il renvoie aux règlements d'université pour fixer les conditions de délivrance de la carte d'étudiant.
Mais il ne prévoit pas de procédure de retrait de cette carte.
Quand on tape sur google "retrait carte étudiant" on ne trouve rien non plus.
Sur légifrance, en tapant le mot clé "carte étudiant" dans la recherche de jurisprudence administrative, il est en fait surtout question de contentieux des étrangers qui cherchent à obtenir une carte de séjour pour faire leurs études en France.
Idem sur le site internet de lexisnexis et dalloz, rubrique recherche.
Mes recherches sont donc plutôt infructueuses... c'est étonnant de voir des règlements d'université fixer des règles mais n'indiquant aucune sanction

je ne vois pas trop où est le problème pour la fac, elle a empoché les frais d'inscription et tu n'utilises pas les moyens mis à ta disposition

ta carte ne pourra à mon avis pas t'être retirée, de toute façon c'est une carte papier qui t'intéresse pour le coiffeur ou encore le cinéma

là où tu peux avoir des difficultés c'est si tu obtiens une bourse ou des aides du fait de ton statut d'étudiant

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Bonjour,
Merci pour ta réponse.
Apparemment le règlement d'université n'est pas une pratique répandue car dans ma fac il n'y en a pas.
Donc aucun texte ne semble avoir envisagé une procédure de "destitution" de la qualité d'étudiant.
Pourtant même sans bénéficier des bourses, la carte étudiant offre un certain nombre d'avantages : fiscaux pour les parents (part ou demi part supplémentaire conditionnée à la qualité d'étudiant après 21 ans), tarifs réduits pour les restaurants universitaires notamment etc.
Payer les droits d'inscription fac + sécu étudiant coutera moins cher à mes parents qu'être privés d'une demi part pour le quotient familial et m'affilier au régime général de la sécurité sociale.
Tant d'avantages qui ne sont pas attachés à la qualité d'auditeur libre. Il faut être un peu blaireau pour payer des droits à la fac pour être auditeur libre et avoir le droit d'aller dans les amphis, alors qu'en ayant un peu de discrétion on peut assister aux cours magistraux sans payer un sou. Je vois mal un prof se lever en plein cours chercher le papy de 70 ans qui assiste à un CM pour lui dire: Monsieur avez-vous bien payé les droits d'inscription pour être auditeur libre ?
Bref il y a des failles dans ce système.