Bonjour, je suis étudiante en droit, première année. J'ai une dissertation à faire, dont le sujet est le suivant:
"Conflits de lois dans le temps et sécurité juridique"
Ma problématique: Est-il possible de garantir une sécurité juridique malgré l’existence de conflits de lois dans le temps ? Si oui, par quels moyens est-elle garantie ?
Mon plan:
I – Une sécurité juridique permise par le principe de non-rétroactivité des lois
A/ Le principe de non-rétroactivité, agissant pour régler les conflits de lois dans le temps
B/ Exceptions au principe de non-rétroactivité
II – Mais une sécurité juridique aussi garantie par le principe de l’effet immédiat de la loi nouvelle, principal allié de la non-rétroactivité
A/ Principe de l’effet immédiat de la loi nouvelle, agissant en allant de pair avec la non-rétroactivité des lois
B/ Exceptions au principe de l’effet immédiat de la loi nouvelle
Je n'ai pas encore développé mon plan car je voudrai des avis sur sa cohérence avant! Merci beaucoup