Conflit entre deux contrats

Bonjour à tous !
Voilà, j'ai un cas pratique à réaliser dans lequel une personne a conclu un premier contrat; en l'espèce avec un tatoueur, où il est dit qu'elle ne doit pas reproduire le tatouage qui lui a fait, et le deuxième avec un éditeur qui a fait des photos d'elle, dont certaines où apparait ce tatouage . Elle souhaite ( pour d'autre raisons ) faire annuler ce contrat avec l'éditeur et je voulais me pencher sur l'idée d'une "conflit de contrats". Mais je ne trouve rien, ni dans le code civil , ni sur internet! Que se passe t-il lorsque deux contrats conclus entrent en conflit l'un avec l'autre ? Le premier prime sur le second ... ?
J'espère que vous pourrez m'aider !


Merci par avance !

LittleHaricot

Parler de conflit de contrat est assez maladroit bien que l'expression soit intéressante. En l'espèce tu as X qui a conclu deux contrats, l'un avec Y, l'autre avec Z. Tu as donc X-Y et X-Z comme relation.

Or, tu as dû voir qu'avec l'art. 1134 C. civ., les parties sont tenues de respecter leur engagement. Donc, si Y constate une violation des engagements de X, des sanctions pourront être prononcées contre X (dommages-intérêts, clause pénale si elle a été insérée, etc.).

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

Bonjour,
Mais une chose est au moins certaine, le premier contrat, plus ancien que le deuxième ne peut pas avoir été signé en violation de ce dernier contrat...


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