Conflits de lois dans le temps

Bonjour,

Je suis étudiant en L1, j'ai un cas pratique et je suis complètement bloqué dessus depuis des jours, je ne comprends pas ce qu'on peut attendre de moi et ça me désespère un peu parce que j'avais des notes excellentes partout jusque là mais je sens que ça ne va pas durer.

Je ne vous demande bien sûr pas de le résoudre mais plutôt de me suggérer des pistes de réflexion. Le cas est le suivant :

https://i.imgur.com/ZYar6dR.jpg
Ma difficulté c'est la suivante. On doit opérer en trouvant des problèmes de droits liés à la séance. Or je distingue des problèmes de droit mais j'ai l'impression qu'ils sont voisins et que je serais toujours amené à citer les mêmes règles de droit. Pour moi le sujet à chaque fois c'est : dans le premier c'est l'exception de la loi pénale plus douce, dans le deuxième c'est le fait que la loi nouvelle ne peut pas s'appliquer à une situation juridique qui existait antérieurement et être rétroactive, dans le troisième et le quatrième c'est la loi nouvelle qui s'impose à la loi ancienne.

C'est comme ça que je le comprends et donc ça me forcerait à répéter à chaque fois l'article 2 du code civil, l'article 1, l'article 7 de la DDHC etc. Donc je dois mal le comprendre.

Sauf que à part ça je ne vois vraiment aucun problème de droit lié au thème et je vous assure que je cherche vraiment, ça me tue. Du coup voilà ô vous étudiants plus malins que moi étant arrivés à passer ces cas pratiques si vous avez des conseils...

Merci d'avance.

Bonjour,
https://i.imgur.com/ZYar6dR.jpg
Désolé, mon appareil à déchiffrer est tombé en panne...

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Hors Concours

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Comme il très long et que ne voulais pas surcharger le post j'ai cru bon d'en envoyer la photo, cela dit si c'est interdit bien sûr je peux réécrire le sujet en recopiant.

Bonjour

Sauf que à part ça je ne vois vraiment aucun problème de droit lié au thème

Ben c'est normal, vu que c'est une séance sur l'application de la loi dans le temps, on ne vous demandera que de déterminer si la loi était entrée en vigueur au moment des faits et/ou si l'on est ou non dans le cas d'une exception au principe de la non rétroactivité de la loi.

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