Conflits de normes

Bonjour, j'ai une dissertation à rendre pour demain.
J'ai pris connaissance de tous les documents (déclaration des droits..., Constitution, convention européenne de sauvegarde..., arrêt Nicolo, 2 arrêts de la cour de cassation et celui de l'affaire Jacques Vabre dont on a deja parlé sur le forum hier).

Mon sujet est "Peut-on facilement résoudre les conflits de normes ?"

Ma question est puis-je utiliser cette question énonçant mon sujet en tant que problématique directe ?

Je mettrai mon plan en fin de journée.

Bien à vous, merci.

Coucou,

Il est déconseillé de reprendre mot pour mot l'intitulé du sujet.
Il te suffit de l'habiller un minimum, genre tout simplement :

dans quelles mesures peut-on facilement résoudre les conflits de normes ?

Rien qu'un petit dans quelles mesures ça passe partout Et ça montre que tu ne vas pas juste te contenter de dire " oui " ou " non ".

D'accord, je vais donc faire de cette façon pour la problématique et je pense partir dans mon introduction en affirmant que non, il est n'est pas facile de résoudre des conflits de normes.

1) La complexité du droit intérieur

2) La complexité du droit extérieur



Pour ce qui est de ce droit extérieur, je n'arrive pas tellement à différencier la notion de droit communautaire et de droit international.

Merci.

Le droit communautaire c'est le droit de la communauté européenne applicables au sein de l'Union Européenne (donc des Etats membres)

Le droit international c'est le droit entre Etats et/ou organisations internationales (ex : l'ONU) par le biais de traités ou de conventions.

Pensez vous qu'il est rationnel de parler de difficulté de l'ordre juridique interne alors même qu'il est hiérarchisé ?

Pour ce qui est de l'ordre juridique externe, je pensais au Conflit entre l'ordre juridique international et la Constitution mais j'espère ne pas trop partir dans le brouillard...

alors, tout d'abord, si je peux vous conseiller une chose : au lieu de dire "droit intérieur" dites plutôt "droit national", de même, remplacez votre "droit extérieur" par "droit communautaire" "droit européen" (différent du droit communautaire) ou "droit international".

Votre plan est "coupé" si je puis dire, c'est-à-dire que vous ne combinez pas les notions entre elles, vous faites une partie sur "droit interne" et une autre sur "droit externe", ce qui vous emmènera à faire un plan purement descriptif en fait.

Et effectivement, il y a des conflits de normes à l'échelle nationale car malgré un système de normes hiérarchisées en France, les autorités créatrices de normes empiètent souvent sur le territoire de l'autre (mais vous le verrez plus en détail en droit administratif en L2)

D'accord merci.
Ce type de plan descriptif est il bon ou mauvais ? Je dois plutôt chercher autre chose ou je suis sur la bonne voie ?

Si je suis bien partie, apparemment, il va falloir que je trouve les conflits de normes qui sont étudiés en L2 administratif, c'est pas une mince affaire...

un plan descriptif n'est pas ce qu'on nous demande de faire en droit sinon ce serait trop facile. On imprime des docs trouvés sur google, et cela revient à faire un exposé. Ce qu'on attend de vous c'est que vous réfléchissiez et que vous argumentiez de façon intelligente et appuyée sur un sujet donné.

Si je vous parlais du Droit Administratif de L2, c'était pour vous dire que vous le verriez en détails en L2, mais on en voit quand même un peu en L1 aussi, en Institutions Juridictionnelles, et en Intro au Droit. Donc no panic !

Vous voulez traiter du conflit de norme sur le plan national, et l'échelle internationale, ce qui est une très bonne idée. Mais séparer les deux comme vous l'avez fait, non. Vous devriez essayer de les combiner ensembles, pour faire ressortir par exemple qu'il y a un conflit en ordre interne lorsqu'une nouvelle disposition d'un traité / ou convention de l'UE rentre en vigueur et doit être appliquée à l'échelle nationale etc ...

Ok Ok merci, le truc c'est que j'arrive pas à savoir comment procéder dans la partie 3 de ma méthodologie, pour la reconstruction d'un plan, d'une organisation liant justement ces deux types de droit.

Après, en répondant oui à ma question, en affirmant que résoudre des conflits de normes est facile car le droit national est hiérarchisé (1) et l'ordre juridique européen n'est pas hiérarchisé (2) ce qui aide à résoudre les conflits de normes au niveau externe.

Mais c'est l'inverse de ce que je pense ! Plus le temps passe et plus mon cerveau bout...

Bon bé je crois que la c'est la fin pour moi, je suis cuit. Merci quand même ...

Une suprématie théorique de la Constitution
A) Une Constitution hiérarchiquement au dessus
B) Le contrôle de Constitutionnalité

La suprématie effective du droit communautaire
A) Une Constitution instable
B) Une droit communautaire de plus en plus fort

Est ce que c'est mieux ? (j'ai Td à 3heures et j'ai toujours pas commencé ^^)

Question c'est un devoir de constitutionnel pas de civil, je devrais peut être le déplacer
Même s'il y a deux arrêts de cassation c'est bien en constit que tu dois rendre ce devoir ?

Pour ma part je ne dirais pas que la Constitution n'a qu'une suprématie théorique et heureusement qu'elle est la pour régler le tout y compris le droit international et le droit communautaire.
Il faut reprendre avec rigueur les arrêts que tu nous a cité ainsi que la hiérarchie des normes.

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Ezekiel 25:17"La marche du vertueux est semée d'obstacles qui sont les entreprises égoïstes que fait sans fin surgir l'oeuvre du Malin. Bénit soit-il l'homme de bonne volonté qui au nom de la charité se fait le berger des faibles qu'il guide dans la vallée d'ombre de la mort et des larmes"

Quels sont les 2 arrêts de la Cour de cassation en dehors de l'arrêt Jacques Vabre ?

Ce sont les juridictions internationales qui placent les Constitutions nationales sous la primauté des textes internationaux.

Oui je suis tout a fait d'accord avec cela. Mais d'un point de vue national un Etat ne peut ratifier un traité que si ce traité est conforme à la constit

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Ezekiel 25:17"La marche du vertueux est semée d'obstacles qui sont les entreprises égoïstes que fait sans fin surgir l'oeuvre du Malin. Bénit soit-il l'homme de bonne volonté qui au nom de la charité se fait le berger des faibles qu'il guide dans la vallée d'ombre de la mort et des larmes"

Comme le demandait Kat, il faudrait savoir si l'on est dans le droit civil ou non. Car le plan proposé relève plus du droit public. Quid des conflits de normes dans le temps, des conflits de normes entre ordres juridiques différents...Là, je comprendrais mieux le classement de ce sujet dans la section droit civil...

A+

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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

Je l'ai déplacé en droit public, vu le plan proposé, de plus l'arrêt Vabres est utilisé en droit public

Désolé de ne pas avoir répondu mon td s'est déroulé avant vos réponses, étant en première année, c'était du droit civil.