Confusion entre procédure civile et procédure pénale

bonjour,
je n'arrive pas à distinguer clairement la distinction entre une procédure d'ordre civile et une procédure d'ordre pénale. j'ai chercher la définition dans le Vocabulaire Juridique de G.Cornu, j'arrive à comprendre en théorie, mais concrètement, j'ai du mal à voir la différence. Pouvait vous m'aider?

Bonsoir,

très concrètement la procédure civile est la procédure devant les juridictions civiles et la procédure pénale celle devant les juridictions pénales ...

Chacune a sa propre codification (CPC et CPP),

Tout en sachant que les juridictions pénales sont techniquement des émanations des juridictions civiles, (TGI = tribunal correctionnel , TI = tribunal de police, les assises étant une juridiction 'indépendante' (l'appel se fait devant une autre cour d'assise et non devant une cour d'appel, en revanche il est possible de se pourvoir en cassation)), d'où il ressort que le droit civil reste le droit commun. C'est donc le droit spécifique à la procédure pénale ...

mais moi même je ne commence la procédure pénale que dans quelques semaines ... (second semestre de L2) vous en faites déjà ou vous l'abordez juste 'à l'occasion' ?

A savoir aussi : les juridictions pénales peuvent statuer en matière civile stricto sensu (par le biais de la partie civile), tandis qu'une juridiction ne pourra jamais statuer en matière pénale (et même devra surseoir à statuer si la solution dépend d'une décision d'une juridiction pénale)



j'espère vous avoir un peu éclairé ? Moi même je n'ouvrirai le Code de procédure pénale que dans quelques semaines ... je serais probablement plus précis ;)

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Bonjour,
j'arrive à comprendre en théorie, mais concrètement, j'ai du mal à voir la différence
Alors, ce qui aurait été bien, c'est de nous expliquer ce que vous aviez compris de la théorie et ce qui vous posait des problèmes dans le concret.
Vous avez quand même déjà compris, j'espère, que (en gros et pour simplifier)

Procédure civile = Juridiction de proximité, Tribunal d'instance, de grande instance ; code civil et autres codes associés ; code de procédure civile
Procédure pénale = JP aussi, Tribunal de police, correctionnel, cour d'assises ; code pénal et autres codes (ou parties de codes) "répressifs" ; code de procédure pénale
Quand on peut faire appel = cours d'appel ou cour d'assise en appel
Dans tous les cas = Cour de cassation

Code commun aux deux procédures : code de l'organisation judiciaire.

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