Congé de création d'entreprise - démission au cours du congé

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Bonjour,

Je suis en congé de création d'entreprise (un an, éventuellement renouvelable), la Loi impose une contrainte pour démissionner, au moins trois mois avant le terme du congé.

Mon interprétation : Je peux présenter une démission (non réintégration dans l'entreprise) dès le premier jour du congé et jusqu'à trois mois avant la fin du congé.

Pouvez-vous valider cette interprétation ?
Y a-t-il des contraintes particulières (préavis, indemnités de rupture...) dans le cas d'une démission au cours du congé ?

Merci et très cordialement.

Publié par
Yann Modérateur

A priori, je pense que cette interprétation est la bonne. Mais je ne sais pas quels sont les textes en cause ici. Peut on avoir les références pour vérifier? Merci.