Bonjour,
Je suis en congé de création d'entreprise (un an, éventuellement renouvelable), la Loi impose une contrainte pour démissionner, au moins trois mois avant le terme du congé.
Mon interprétation : Je peux présenter une démission (non réintégration dans l'entreprise) dès le premier jour du congé et jusqu'à trois mois avant la fin du congé.
Pouvez-vous valider cette interprétation ?
Y a-t-il des contraintes particulières (préavis, indemnités de rupture...) dans le cas d'une démission au cours du congé ?
Merci et très cordialement.
A priori, je pense que cette interprétation est la bonne. Mais je ne sais pas quels sont les textes en cause ici. Peut on avoir les références pour vérifier? Merci.