congé et temps de travail

Bonjour à tous,

J'aurais besoin de précisions suite à un problème relatif au temps de travail :

mon amie bosse dans un établissement public sans qu'elle ait le statut de fonctionnaire.
Elle bosse de 7h30 à 12h puis pause et reprise de 12h30 à 16h soit 8 h par jour.
Il y a peu, elle a pris une matinée de congé puis est revenue au bureau à 12h30 et a reçu par la suite un mail de l'adjointe au chef de service lui précisant qu'elle devait reprendre à 12h et non à 12h30 et que par conséquent elle devait rattraper sa demie heure (le tout en gras et de couleur rouge ...)

Elle se base sur le fait que l'on est tenu de faire 4h de travail si on prend une demie journée de congé. Et donc si on prend l'après midi, on part à 11h30 puisqu'on a fait ses 4h de travail.
Cette adjointe (qui est comptable) dit que c'est une disposition du Code du travail mais impossible pour moi de mettre la main dessus.

Je vous serais bien reconnaissant si vous pouviez confirmer ou infirmer ses propos.
Merci !

Bonjour,

En général, dans ce genre de situation, j'ai tendance à demander à la personne qui m'a dit ça de bien vouloir me mettre devant les yeux le texte dont elle dit qu'il dit ça...

Mais, à mon humble avis, le problème est surtout que...

... contrairement au langage vernaculaire, le code du travail ne définit pas clairement ce qu'on peut entendre par "matinée", "après-midi" et "demi-journée" et il ne se réfère à la notion de "jour" que par rapport aux heures effectivement travaillées ce jour-là. Donc, en réalité, on n'a pas "pris un jour de congé" mais pris le nombre d'heures qui étaient prévues ce jour-là sur les 35 à faire dans la semaine (pour simplifier).
Dans ce domaine, le code du travail ne s'occupe pas du "découpage horaire" dans une journée, sauf à fixer un temps de repos minimum au bout d'un certain nombre d'heures d'affilée (20mn toutes les 6 heures, si j'ai bonne mémoire), point.

Donc, peu ou prou, votre amie a 4h30 d'absence à son "compteur".
Et on suppose qu'un patron, quel qu'il soit, ne fait cadeau ni des 4 heures ni de la demi-heure résiduelle. Donc, il faudra bien imputer les deux quelque part.

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Hors Concours

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