Bonjour à tous,
Voilà, j'ai demissionné de mon ancien emploi le 11 septembre et mon employeur a accepté que je n'effectue pas mon préavis d'un mois pour cause de maladie. Au moment de ma demission il me restait 15 jours de congés payés à prendre. Mon employeur m'a fait parvenir chez moi ma feuille Assedic mais sans mon solde de tout compte.J'ai donc appelé mon patron mais sa secretaire m'a dit qu'il n'y avait rien. Je voudrais donc savoir si j'aibien le droit de reclamer le paiement de mes congés non pris ou si, du fait de n'avoir pas effectué de préavis,mon patron a le droit de ne pas me payés ces congés.
Je voys remercie d'avance pour vos réponses. Et si je n'ai pas été assez clair n'hésitez pas à me demander des informations supplémentaires!
L'idéal aurait été de prendre ses 15 jours de congés payés et ensuite notifier la démission.
Alors je suis pas certain de ce que je vais dire, mais de mémoire :
-Le préavis non travaillé dans le cas d'une dispense unilatéral de l'employeur ou d'un commun accord entre salarié et employeur n'entraine aucune perte de salaire et avantages en nature à usage professionnel.
Seul le non respect abusif du préavis par le salarié peut être reproché, ici ce n'est pas le cas.
Donc premièrement, il me semble que même non travaillé, le préavis est payé si il ne résulte pas d'une comportement/décision fautive du salarié.
-Seul une faute lourde prive le salarié de son droit à une indemnité compensatrice de congés payés pour la fraction de congé dont il n'a pas bénéficié.
-La maladie n'est pas une cause de rupture.