Conseil arrêt Gisti

Publié par

Ciao, je dois commenter l'arrêt Gisti, voici mon plan:

I. Un nouveau principe général du droit
A. Le droit au regroupement familial: annulation du décret du 10 nov. 77
B. Un principe s'étendant au domaine social

II. La portée de cette décision
A. Le rôle du gouvernement dans la réglementation du regroupement familial
B. Les disp. internationales en tant que confirmation de ce nouveau PGD.

Comment pourrais-je améliorer ce plan, je suis persuadé d'avoir oublié qqch.