Bonjour, mon sujet de dissertation est le suivant:
"Le conseil constitutionnel est-il un juge politique?"
Pourriez vous svp me dire ce que vous pensez de ma problématique et de mon plan?
Le Conseil constitutionnel est-il un simple gardien des institutions ou a-t-il les moyens de par ses interprétations de la Constitution de conditionner la vie politique?
I. Le Conseil Constitutionnel, garant des valeurs constitutionnelles
A) L' importance du Conseil constitutionnel concrétisé par la Constitution de 1958
B) Le Conseil Constitutionnel, institution garante du respect de la Constitution et des règles qui fondent un Etat de droit
II. Des réformes du cnoseil constitutionnel presque inévitables
A) Critiques du conseil constitutionnel
B) Avenir du conseil constitutionnel
Edit de Mathou : les messages de relance ( " alloooooo " ) sont systématiquement effacés pour ne pas encombrer le forum et parce qu'ils n'incitent pas les membres à répondre. [/color]
Personellement, le principe de ta première partie de décrire le conseil constit je trouve ça bon. Peut être juste l'intititulé du B à revoir ?
Sinon, en deuxième partie j'aurai parlé des limites ( coté négatifs ) du conseil constit.
En A, du fait qu'il est effectivement un juge politique, notamment depuis la loi de 74 qui permet à 60députés/sénateurs de le saisir, il devient le principal recours de l'opposition ( ouverture sur le manque de droit de l'opposition en France peut être ? )
En B, le titre de ton II à savoir "Des réformes du cnoseil constitutionnel presque inévitables" car je vois ça plus comme une ouverture que comme une partie necessaire
Voilà mon humble avis, maintenant je n'ai pas plus d'expérience que toi je pense, donc à voir
Je suis assez d'accord avec le commentaire précédent. On peut montrer en 1 que c'est un juge (penser à Badinter qui parlai du devoir d'ingratitude donc non politique) par le controle de cosntitutionnalité qu'il opère sur les lois par exemple ainsi que par le développement du bloc de constitutionnalité (gardien des libertés) et en 2 qu'il est effectivement une instance politique, notamment par la saisine de 60 d ous, sa nomination mais également et surtout par son pouvoir d'interprétation.