Conseil constitutionnel et article 11

J'ai une recherche à faire et malheureusement je n'arrive pas à accèder au site du conseil constitutionnel.

Le CC peut-il exercer un contrôle sur la procèdure et le respect du champ d'application de l'article 11 de la constitution?

En première lecture je me suis dit que non et puis après réflexion je me dis que: l'article 11 dispose sur le référendum législatif
le CC est devenu juge électoral (je n'ai plus la date en tête...)

Donc peut-on dire qu'un référendum est une élection? Dans ce cas le CC devrait pouvoir exercer ce contrôle.

Je ne suis vraiment pas sûre de mon raisonnement!

Je sais qu'avant la revision faite par Chirac il pouvait puisque l'article 11 n'était pas aussi complet, mais aujourd'hui....

Je dirais que oui, mais deja , De Gaulle en faisait une utilisation non-constitutionnel alors a mon avis faudrait vraiment que se soit une utilisation abusive.

Y a pas grand chose a ce sujet sur le net.

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ryan

j'ai fait un commentaire sur l'article 11 et une de mes questions était celle que tu pose et donc je vais te dire se que j'ai mis.
il peut controler la procedure dans la mesure ou il doit veuiller au respect de la procédure en cas de référundum ou d'éléction.
en se qui conserne le champs d'application il s'est dégager de cette responsabilité dans un arrêt de 2002.

Merci pour vos réponses! J'étais pas si loin que ça avec mon raisonnement

C'est bon! J'ai trouvé la décision Hauchemaille de 2002 qui me donne la réponse que j'attendais. Je vais la lire et si ça vous intéresse je vous ferai un compte-rendu.

J'ai un problème! Je suis arrivée toute contente avec ma réponse fondée sur la décision Hauchemaille. Le prof a fait la correction et nous a dit que le Conseil Constitutionnel s'était déclaré incompétent pour les deux questions en 1962 et 1992... C'est moi qui ait du mal à comprendre ou la réponse c'est bien ça?

hello

d'apres ce que j'ai vu en cours, le réferendum n'est pas une élection mais une votation
et pour ce qui est du referendum : le CC se déclare incompetent parce que le résultat est issu de la volonté du peuple qui est souveraine, il n'a donc pas s'exprimer sur la constitutionnalité du texte

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"I never was someone who was at ease with happiness"

OK merci Candix! Mais dans mon cours d'amphi j'ai noté que le CC s'était déclaré compétent pour controler le décret portant référendum. Donc quelque part il vérifie un peu le respect du champ d'application non? J'avoue que je suis un peu perdue

en effet c'st loin d'être simple, mais effectivement le conseil constitutionnel s'est déclaré incompétent pour le referendum

voici quelques liens qui pourraient éventuellement t'aider ;

[url:11fo5y73]http://www.conseil-constitutionnel.fr/divers/documents/referendum.htm[/url:11fo5y73]

[url:11fo5y73]http://www.conseil-constitutionnel.fr/divers/gdcc.htm[/url:11fo5y73]

[url:11fo5y73]http://www.conseil-constitutionnel.fr/dossier/referendum/2005/documents/tables.htm[/url:11fo5y73] (jurisprudence du conseil constitutionnel sur le référendum)

[url:11fo5y73]http://www.conseil-constitutionnel.fr/dossier/referendum/2005/documents/note.htm[/url:11fo5y73] (les attributions du conseil constitutionnel en matière référendaire)

bon courage

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Futur M2... ![/color]

Ouais enfin de toute manière c'est trop tard maintenant!! Mais si ce que vous me dites est vrai ça veut dire que mon prof d'amphi nous a raconté n'importe quoi ou que je ne comprends pas ce que j'écris!

je regarde ca plus précisement ce soir et je te poste ma réponse

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"I never was someone who was at ease with happiness"

Alors voilà ce que j'ai trouvé! Le CC peut controler les décrets portant référendum mais pas les lois référendaires (décisions de 1962 et 1992=> Maastricht III).

Mais dans le décret portant référendum n'y a-t-il pas la question du référendum?