Conseil constitutionnel et Cour constitutionnelle

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Ma question va peut-être paraître idiote, mais je ne comprends pas trop la différence entre le Conseil constitutionnel et la Cour constitutionnelle, mais surtout le rôle que joue la Cour constitutionnelle dans le contrôle de la constitutionnalité. Pour moi, c'est au Conseil constitutionnel que revient cette tâche.
Bref je suis un peu perdue... :oops:

Publié par
bob

En France, il n'existe pas de Cour Constitutionnelle mais seulement un Conseil Constitutionnel.

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ok merci beaucoup

Publié par
Camille Intervenant

Bonjour,
Ma question va peut-être paraître idiote

Pas tant que ça, ce qui serait intéressant, ce serait de savoir ce qui vous a fait croire qu'il existait deux organes différents de ce genre en France.

Bref je suis un peu perdue...
Comme le dit bob, il n'existe qu'un seul organe de ce genre.
En France, on l'appelle "Conseil". D'autres pays le baptisent "Cour" ou encore "Tribunal", avec probablement des mécanismes de fonctionnement un peu différents d'un pays à l'autre (chaque pays fait comme il veut). Il y a des pays qui n'ont aucun organe spécialisé de ce genre, notamment les pays de droit anglo-saxon, mais qui peuvent avoir mis en place des mécanismes différents.

Voir le résumé pas trop mal fait sur Wikipedia :

http://fr.wikipedia.org/wiki/Cour_constitutionnelle

(toujours à prendre "avec des pincettes", selon le principe même de fonctionnement de Wiki, mais qui, pour le coup, a l'air assez complet et bien renseigné).

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Hors Concours

Publié par

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Désolé je n'ai pas pu résister 4.gif

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Publié par
Camille Intervenant

Exact !
Mais où est passé le message qui a fait remonter la file en tête de liste ?

Bon, bon, je sens que je vais appliquer la méthode "Texte supprimé"...

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Hors Concours

Publié par

Bonjour,

Le message qui a fait remonter la file a été supprimé car il ne contenait ni bonjour, ni merci et était formulé sous forme de quiz! :)

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