Conseil Constitutionnel et le risque d’un gouvernement des juges

Bonjour,

Mon chargé de TD m'a donné le sujet suivant : "Le Conseil Constitutionnel et le risque d'un gouvernement des juges"

Je sais que le sujet a déjà été abordé mais je pense que celui-ci diffère légèrement…

J'ai comme documents plusieurs décisions du Conseil Constitutionnel, un discours sur la place du Conseil et un document sur la QPC.

Je pensais adopter le plan suivant:

I- La place importante du Conseil Constitutionnel
II- Limites de l'institution

J'avoue que le "et" dans le sujet me perturbe un peu. Je ne sais pas si le sujet signifie "le Conseil Constitutionnel est-il un gouvernement des juges? " ou si il faut détacher l'institution du Conseil du potentiel "gouvernement des juges"...
Merci d'avance,

Anna

Salut

Je dirais que le sujet est plutôt axé sur votre proposition « le CC est-t-il un gouvernement des juges ? »

En effet ce sujet invite plutôt à dire en quoi le CC pourrait être un gouvernement des juges, et donc par ailleurs de montrer les limites de l’affirmation.

Comme vous avez des documents, il faudra nécessairement les utiliser, essayez de voir s’ils se classent en plusieurs idées (idéalement 4, au pire au moins 2 branches pour alimenter vos 2 parties).

N’hésitez pas à nous soumettre plan et problématique (l’actuel est pour moi en partie hors sujet, le I étant plutôt un élément d’introduction pour souligner à quel point la caractérisation du CC comme un gouvernement des juges serait dangereuse au regard de l’importance de l’institution)

À plus

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Le précieux... enfin la charte du forum quoi !

Ma méthode de travail

"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)


"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ

Merci pour votre réponse!

J'ai pensé faire un plan autour de la QPC comme favorisant ou non le gouvernement des juges mais j'ai peur de ne pas traité tout le sujet…

Si la QPC pour vous pourrait donner lieu à un gouvernement des juges, il faudra justifier en quoi elle le permet plus que la procédure a priori de contrôle de constitutionnalité...

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Le précieux... enfin la charte du forum quoi !

Ma méthode de travail

"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)


"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ

Après plus amples recherches, je pense adopter le plan suivant :

I- Le risque d'un gouvernement des juges
A) Le Conseil Constitutionnel, un organe dont les prérogatives évoluent

B) La révision constitutionnelle de 2008, favorisant le risque d'un gouvernement des juges

II-Les limites du gouvernement des juges

A) Le refus d'un gouvernement des juges de la part du Conseil

B) La politisation du Conseil Constitutionnel

Avec la problématique suivante : Les dispositions de la Constitution de 1958 encadrant le Conseil Constitutionnel et l'extension de son champ de compétences au travers de sa jurisprudence font elles craindre un "gouvernement des juges"?