Conseil constitutionnel : organe politique ?

Bonjour,

En TD de Droit Constitutionnel nous avons évoqué Roland Dumas notamment son récit de la séance du Conseil durant laquelle il aurait remué ciel et terre pour faire accepter les comptes pourtant non en règle du candidat Balladur en 1995.

Suite à ça ma chargée de TD nous explique que le Conseil constitutionnel est l'arbitre et que son rôle consisterait en gros à dire ce qui est du domaine juridique (donc du sien) et ce qui est politique (comme en 1962 avec la déclaration d'incompétence du Conseil au sujet de la révision de la Constitution faite par De Gaulle via l'article 11).

Cependant je ne vois toujours par dans quelle mesure le Conseil est un organe vraiment juridique, une cour : la nomination des "juges" par les responsables politiques pose par exemple la question de l'indépendance de ces juges.

Le Conseil est-il alors un réel "organe régulateur" ou alors est il une sorte d'outil de l'exécutif ?

A mon avis la réponse se trouve quelque part entre ses deux propositions, qu'en pensez vous ? Peut - on vraiment parler de "juges constitutionnels" ?

Enfin, ma chargée de TD nous a aussi exposé son avis personnel, selon lequel les membres du Conseil devraient être juges professionnels formés par l'ENM, cela serait-il plus efficace ?

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Santé, Bonheur et Droit à toute heure !

Bonjour,
Que je sache, le Conseil constitutionnel est - comme son nom l'indique - un "Conseil" et non pas une cour. Ses membres ne sont donc pas des juges, mais des "membres".

http://www.conseil-constitutionnel.fr/

ma chargée de TD nous a aussi exposé son avis personnel, selon lequel les membres du Conseil devraient être juges professionnels formés par l'ENM
Quel est - selon elle - le rôle exact de ce Conseil ?

son rôle consisterait en gros à dire ce qui est du domaine juridique (donc du sien)[Voui?] et ce qui est politique (comme en 1962 avec la déclaration d'incompétence du Conseil au sujet de la révision de la Constitution faite par De Gaulle via l'article 11)[Re-Voui?]
Dit comme ça, à mon humble avis, on a un peu l'impression qu'elle n'a pas tout bien compris.

Le rôle exact du Conseil est défini dans le titre VII de la Constitution de 58 (article 56-63).

En TD nous avons développé l'idée que le Conseil a été pensé comme une sorte d'organe régulateur qui vérifie que le fonctionnement des institutions s'opère tel que prévu par la Constitution.

Mais après avoir remarqué qu'il est arrivé au Conseil (notamment en 1995 avec les comptes de campagne de la présidentielle) de prendre des décisions politiques on s'est posé la question de savoir si le Conseil est vraiment un organe qui veille uniquement au respect des règles et de "l'esprit" de la Constitution ou s'il est aussi (et surtout ?) utilisé à des fins politiques. D'où l'idée de membres qui seraient en réalité des juges professionnels, ce qui selon ma chargée de TD ramènerait une dimension juridique dans le Conseil constitutionnel.

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