conseil constitutionnel = pouvoir judiciaire ?

bonjour,
dirirez-vous que le conseil constitutionnel fait partie du pouvoir judiciaire ? ou est-ce une autorité supra-nationale ?
(espérons que cette question simpliste ne choque personne, je ne fais pas d'étdes de droit, mais des études commerciales).

Bonjour,

Je serais tenté de dire ni l'une ni l'autre. Je la considère comme une juridiction politicienne, fais par des politiques pour des politiques, le droit est passé bien souvent au second plan.

La majorité des spécialistes la considèrent comme une véritable juridiction au vu de la procédure suivie et des motivations.

La question n'est pas simpliste parce que dans d'autres pays, c'est un véritable juge qui est juge de la constitutionnalité des lois (USA, Japon notamment), pour d'autres comme la France, ce sont majoritairement des politiques choisis par des politiques. Oui, j'ai une vision très négative du conseil constitutionnel.

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"....durant les années en cause, ladite commune invitait les promoteurs immobiliers sollicitant des autorisations d'urbanisme à effectuer des contributions volontaires aux finances locales ainsi que les poursuites dont le maire a fait l'objet pour ces faits; ... justifiant suffisamment que la dépense litigieuse a été faite dans l'intérét de la société et peut, dès lors être déduite de ses résultats imposables..." CE 24/05/2006 "M. Genestar"

d'après ce que je crois savoir, tu n'es pas le seul à avoir une vision négative de cette instance,

si je résume, il appartient quand même plus au pouvoir judiciaire, qu'à l'exécutif ou législatif, même si ses membres dépendent des deux premiers.

d'où la notion de séparation des pouvoirs que je ne comrpends plus trop...

Bonjour,
Extrait du site du Conseil Constitutionnel

c'est ce passage qui me fait dire qu'on peut le classer dan sle pouvoir judiciaire

"COMPETENCES
Expression d'une compétence d'attribution, les prérogatives du Conseil constitutionnel peuvent se ranger en deux catégories :

1 - Une compétence juridictionnelle qui comprend deux contentieux distincts :
a) Un contentieux normatif
b) Un contentieux électoral et référendaire "

compte-tenu du principe de la séparation des pouvoirs qui organise la démocratie française, j'aurai tendance à dire qu'une institution relève soit de l'exécutif, soit du législatif, soit du judiciaire, ...
ou soit d'aucune alors, comme ce conseil ?

Même s'i ln'est pas au sommet de la hiérarchie des tribunaux, il a quand même une compétence juridictionnelle... donc = pouvoir judiciaire n'est-il pas ?

qu'en pensez-vous ?

Bonjour,

avoir une compétence juridictionnelle, ce n'est pas faire partie du pouvoir judiciaire ?

je pose la question en tant que non spécialiste, pour mieux comprendre...

on parle des tribunaux en utilisant le terme juridiction,

donc si le conseil constitutionnel a des compétences juridictionnelles, je pensais qu'on pouvait dire qu'il faisait partie du pouvoir juridictionnel.

car sinon, je ne vois pas à quel pouvoir il appartient.

Bonjour,
Oui mais "juridiction" est un terme très général et un tribunal n'est pas forcément judiciaire (qui n'est concerné que par les infractions pénales).

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à titre d'info, il n'y a pas de pouvoir judiciaire en france.

mais une "autorité judiciaire", jetez un oeil au titre VIII de la constitution

Le Conseil constitutionnel est certainement une "bizarerie". Je pense qu'on ne peut le rattacher à aucun des deux pouvoirs (législatif et exécutif), ça c'est certain. On ne peut pas non plus le rattacher à l'autorité judiciaire, pour les raisons évoquées précédemment. Il n'y a malheureusement rien de plus à dire...c'est une bizarerie

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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

Bonjour,
D'ailleurs, au sens strict du terme, "Conseil" signifierait qu'il n'a qu'un caractère consultatif, mais dont les décisions s'imposeraient par une forme de "consensus moral". Un peu comme le "Conseil des sages" dans les sociétés primitives.

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