Bonjour
Je voudrais savoir si le conseil constitutionnel est-il une juridiction ?
J'ai fait des recherches bien sûr
- J'ai trouve ceci : Le conseil constitutionnel est un juge électoral en vertu des articles 11 , 58 , 60 = Contrôle de régulation au niveau national sur le référendum , élection des députés et des sénateurs etc...
et avec la révision constitutionnelle de 2008 avec la QPC instaurée en 2010 que le conseil constitutionnel a un caractère juridictionnel.
Le sujet de ma dissertation c'est le conseil cc est-il une juridiction ?
Ma problématique : Le cc est-il toujours capable de rester une juridiction constitutionnelle au sein de la V ème république ?
Comme plan :
I. Le CC : Une institution constitutionnelle de contrôle et de consultation
A. Une compétence de contrôle dans la régularité et le respect de la constitution
1. Un contrôle parlementaire
2. Un controle electoral
3. Le conseil constitutionnel " gardien de la loi" protection du domaine réglementaire et législatif
4. gardien de la suprématie de la constitution
B. Une consultation par la constitutionnalité des lois
Controle à priori : traités art 54
rôle d'interprétation de la constitution dans le cas des silences des textes
Complet avec un contrôle à posteriori en 2010
II. Le CC : Le renouvellement entier de son caractère juridictionnel ,une question d'actualité
A. La révision constitutionnelle de 2008 en faveur du raisonnement
1.Mise en place de la QPC
2. auditions au sein du conseil constitutionnel
B. Une proposition de réforme pour une " cour constitutionnelle"
Je voudrais votre avis sur mon plan , ma problématique.
Merci d'avance pour votre compréhension.
Bonne journée à vous
Bonjour
J'ai perdu mon premier compte auroria. Je ne peux pu y'accéder depuis mon ordinateur portable , je me suis créer un autre compte.
J'ai fais un second plan afin que vous me donniez votre avis.
La problématique est toujours la même. Je voudrais savoir si elle est pertinente et elle répond à mes parties.
I. Le conseil constitutionnel , image d’une institution constitutionnelle « chien de garde de l’exécutif »
A) Les caractéristiques d’une institution de contrôle
B) Le conseil constitutionnel fondé contre l’organe législatif
II. Une remise en question du caractère juridictionnel du conseil constitutionnel
A) La rénovation du conseil constitutionnel par la QPC et la révision de 2008
B) La politisation du conseil constitutionnel contestable
1) La proposition d’une réforme « cour constitutionnelle »
Merci et bonne journée