Conseil d'Etat du 5 juin 2013 Notre-Dame-des-Landes

Bonjour,


J'ai à réaliser un commentaire d'arrêt sur cette décision du Conseil d'Etat du 5 juin 2013, Collectif des élus qui doutent de la pertinence de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes (requête 363258).

Une fois n'est pas coutume, je ne trouve absolument pas de plan, je ne trouve pas matière à commenter.

Si vous avez des idées, n'hésitez pas.
Merci d'avance

Bonjour,

Pour rappel:
7) Concernant les sujets de type devoir donné pour la fac. Nous ne sommes en aucun là pour faire le travail à votre place ! Dès lors, nous ne répondrons à vos questions que si vous montrez que vous avez un minimum travaillé. Pour cela nous exigeons au minimum un plan détaillé et une problématique de votre part avant d’envisager de vous conseiller. Vous mâcher complètement le travail ne serait pas un service à vous rendre de toute façon.
Et une fois le résultat obtenu, il serait courtois de nous informer de la suite de votre devoir. Donner la correction du prof ne coûte rien et nous permet à nous aussi d’avancer (pensez que quelqu’un d’autre peut avoir le même sujet par la suite).

Avez vous consulté des revues pour voir si l'arrêt avait été commenté?

__________________________
- Charte de bonne conduite du forum
- Modèles de méthodologie
- Conseils pour réussir
- Livres pour la L1
- Livres pour la L2

L'arrêt n'est pas commenté ni analysé.

Une bonne solution serait de consulter intégralement (~60 pages) le dossier sur lexisnexis (jurisclasseur) concernant la portée juridique de la charte de l'environnement, 2012, n°12. Dur à trouver d'ailleurs.

Perso, l'intérêt à l'arrêt que je trouve est l'invocation de la charte de l'environnement à l'arrêt. Essaye peut être de travailler cette invoquabilité, à travers la validité, pertinence, portée. ;)

Bon courage, que la force soit avec toi !

Bonjour, je dois également commenter cet arrêt. J'ai esquissé un plan en 4 sous-parties. Il y a 4 "considérant" principaux dans l'arrêt relatifs à :

- l'irrecevabilité du moyen de légalité externe (vice de procédure)
- la mention de la durée de création du comité facultative
- la légalité de la composition limitée du comité
- la non violation de la Charte de l'environnement

Cependant je ne parviens pas à regrouper ses 4 sous-parties dans deux grandes parties cohérentes.

Merci d'avance pour votre aide.