Conseil pour un littige avec une école de commerce

Bonjour à tous et à toute

Je vous explique en deux mots mon problème, je suis étudiant dans une petite école de commerce, malgré le fait que j'ai validé l'ensemble de mes UE et que j'ai ma moyenne générale > à 12 ils me refusent l'obtention du diplôme à cause d'absence. Je savais que les absences étaient pénalisantes si ont avait une note sous la moyenne mais avec une note au dessus c'est pour moi une première.

J’espère que vous pourrez me conseiller, Merci d'avance

Bonjour,

Que dit votre règlement d'examen?

__________________________
- Charte de bonne conduite du forum
- Modèles de méthodologie
- Conseils pour réussir
- Livres pour la L1
- Livres pour la L2

Que les absences peuvent pénaliser l'étudiant. Ni plus ni moins.

L'obtention d'un diplôme n'est il pas seulement tributaire de la hauteur des notes?

Bonjour,

Vous voulez dire que, dans votre école, on pourrait avoir son diplôme en ayant moins que la moyenne ?

__________________________
Hors Concours

Bien évidement, comme pour tous les diplômes, si vous avez entre 10 et 9.90 votre dossier peut vous rattraper. Par contre si vous avez 12 que votre dossier vous bloque pour l'obtention du diplôme est étrange.
Surtout que d'un point de vue pratique sur l'ensemble de l'année je n'ai qu'un 9.75. Donc je voit pas trop ce que je vais rattraper

Re,

Ah bon ? C'est écrit où, ça ?


Que dit exactement le règlement du diplôme ? Non pas tant sur le problème des absences mais sur ses conditions d'obtention ?
Diplôme d'Etat ? Ecole/diplôme reconnu(e) par l'Etat ?
Absences nombreuses ? Justifiées, injustifiées ?

Et le règlement mentionne-t-il la possibilité d'un recours ?

__________________________
Hors Concours

Nulle part mais je parle que des diplômes que je connais, mais avec un bon dossier le bac ou le bts peut être rattraper si la note frôle le 10



C'est un Bachelor donc diplôme visée par l'état mais pas de l'éducation nationale. Il est écrit qu'un grand nombre d'absence peut porter préjudice à l'étudiant, mais ni données chiffrées ni grille de sanction.
Le problème est, que quelle que soit ma note je n'aurais jamais pu valider directement mon diplôme. J'attends le procès verbal de la décision et j’attends surtout comment ils vont justifier le fait de me faire rattraper des points que j'ai déjà.

Le règlement n'est pas une lois, si il est illégal il n'a aucun pouvoir, je n'ai que peu de connaissance en droit mais ça me semble borderline


Absences injustifiées, mais j'étais en train de préparer les concours des écoles de commerces (passerelle).

Bjr,

Si. Selon le droit des contrats. C'est le cadre d'une inscription à une école privée.


A ma connaissance, aucune loi n'interdit de tenir compte d'absences injustifiées pour ne pas délivrer un diplôme. On pourrait même dire que c'est plutôt le contraire si elles sont trop nombreuses.

Quel rattrapage ? Refus mais pas définitif ?

__________________________
Hors Concours

Je me suis mal exprimé peut être, mais de mémoire dans la hiérarchie législative un contrat ne peut contredire une lois.



Je passe en rattrapage donc ce n'est pas refus définitif certes, mais je vais devoir rattraper des matières que j'ai déjà validé ( à l’exception de l'anglais ou j'ai ~9.75 qui était compensé par d'autres matières avec le jeux des coef.)

En théorie j'ai validé tous mes UE, obtenus tous les crédits ects, me manque plus que le tampon admis

edit: en fait non même en anglais j'ai > de 10

Re,

Oh que si ! Si la loi n'est pas d'ordre public (sans entrer dans les détails)(Article 6 du code civil).


C'est clair qu'il manque la "règle du jeu". Rattrapage réussi sur la base de quels critères ? Parce qu'une fois le rattrapage effectué, les absences injustifiées resteront.
Au fait, comment avez-vous été informé du refus et du motif du refus et qu'a-t-il été précisé à cette occasion ?

Ce qui parait un peu étonnant, c'est qu'on ne vous ait pas prévenu du risque avant vos derniers examens ou quand on a constaté vos absences répétitives.

Avez-vous tenté de reprendre contact avec la direction de votre école pour en savoir plus ?

__________________________
Hors Concours

Re, re,
Tenez, un exemple pris au hasard
http://www.formasup-arl.fr/assiduite.html


Remarquez... vous auriez au moins un prédécesseur célèbre...
http://www.cine-zoom.com/biographies/32 ... -ford.html

__________________________
Hors Concours

J'ai été prévenus de manière orale, le rattrapage ne portera que sur des matières écrites que j'ai déjà validé. La confirmation écrite doit venir courant de semaine prochaine.

Non je n'ai pas été prévenus avant du risque encouru par mes absences, donc cela serait uniquement à ce niveau que l'école pourrait avoir fait une faute, c'est peut être pour cela aussi que je suis en rattrapage et non recalé. Mais étant donné que c'est sur des nuances et non des faits tangibles je vais faire profil bas.

Mais entre dormir en cours ou réviser chez moi je persiste à choisir le deuxième choix.

Bon il faut que je trouve le prochain George Lucas pour aller faire du bricolage chez lui

Mon ecole de commerce me refuse un rattrapage car j’ai décidé de quitter cette dernière. Il est indiqué nulle part dans les contrats que j’ai signé que je n’y avait pas droit. D’autant qu’ils ont permis à une camarade qui elle aussi a décidé de quitter l’école de pouvoir rattraper sa matière en décembre prochain.
C’est injuste…

Que dois-je faire? Faire appel à la médiatrice de l’éducation nationale?

Bonjour,

Que dit exactement le contrat sur les modalités de rattrapage ?

__________________________
Assistante Ressources Humaines

Je réponds aux questions uniquement sur le forum, ne m'envoyez pas vos questions par MP.

Je ne suis pas disponible 24h/24h. Merci pour votre respect.

http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Bonjour,

Le contrats parle brièvement des modalités de rattrapage mais à aucuns moment ils interdisent un rattrapage etc..

Vous trouverez ci-dessous ce qui est stipulé dans le contrat concernant les rattrapages :

Présence aux examens de rattrapage :
Les dates et modalités de rattrapage sont décidées chaque année par la Direction de chaque Programme.
En semestre à l'étranger ou en stage, l'étudiant doit prendre ses dispositions pour passer les examens de rattrapage.
En cas de convocation à une ou des épreuves de rattrapage, la participation à ces épreuves est obligatoire.
En cas d'absence à une épreuve de rattrapage, la note attribuée est automatiquement 0/20.

Merci beaucoup

Je relève ceci :


Les dates et modalités de rattrapage sont décidées chaque année par la Direction de chaque Programme.




C'est flou. C'est écrit où les dates et modalités de rattrapage décidées cette année ?

__________________________
Assistante Ressources Humaines

Je réponds aux questions uniquement sur le forum, ne m'envoyez pas vos questions par MP.

Je ne suis pas disponible 24h/24h. Merci pour votre respect.

http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Justement ce n’est écrit nul part…

Ce que je comprends pas c’est qu’une ancienne camarade pourra elle faire son rattrapage en décembre et moi on me dit non. Cette dernière à menacer l’école en disant qu’elle allait faire appel à la médiatrice de l’éducation nationale dois-je faire la même chose ?

Ah d'accord. Je vois comment ils fonctionnent. C'est celui qui hausse le ton qui obtient gain de cause. Celui qui n'insiste pas n'obtient rien. Cela montre qu'ils ne sont pas en règle.

Eh bien, faites de même.

Faites bien les choses.


Vous devez d'abord adresser une réclamation auprès du service ou de l'établissement concerné avant de faire appel au médiateur. En l'absence de réponse satisfaisante, vous pouvez ensuite saisir le médiateur.


Lisez ici tout ce qu'il faut savoir avant :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1897#:~:text=Vous%20devez%20d'abord%20adresser,pouvez%20ensuite%20saisir%20le%20m%C3%A9diateur.

Il faut donc que votre réclamation à l'école de commerce soit écrite et non orale, sinon aucune preuve.

__________________________
Assistante Ressources Humaines

Je réponds aux questions uniquement sur le forum, ne m'envoyez pas vos questions par MP.

Je ne suis pas disponible 24h/24h. Merci pour votre respect.

http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html