Bonjour,
Je planche actuellement sur un cas pratique en droit de la famille et ce dernier me pose quelques petits soucis:
Lara est en concubinage avec Igor. Elle travaille comme caissière dans l'épicerie de son concubin depuis 4 ans. Elle n'a cependant aucun salaire car Igor prend actuellement en charge tous les besoins du ménage. Elle aimerait reprendre son indépendance et gérer avec une amie un salon de coiffure.
Dans un 1er temps on peut penser que l'on est dans une situation d'enrichissement sans cause (j'ai exclu la société créer de fait car bien qu'il est un apport commun en industrie et un partage des bénéfices et des dettes, il faudrait prouver ensuite qu'il est une volonté commune de collaborer sur un pied d'égalité dans le but de réaliser un projet en commun= afectio societatis et le texte ne précise rien sur ce sujet) Cependant j'ai un doute sur cet enrichissement sans cause car Lara ne percevant par de salaire, elle ne participe pas non plus aux charges de la vie courante = c'est donnant- donnant.
Je suis dans une impasse car est que le fait de ne pas percevoir de salaire est un appauvrissement nuancé par le fait que Lara ne participe pas aux dépenses de la vie commune.
Merci d'éclairer ma lanterne.