Conséquence d'un divorce

Bonjour bonjour!! Alors voila j'aimerais (si possible) quelque renseignement sur les conséquences pour les deux parties d'un divorce!
Si un divorce est prononcé suite a une faute des obligations conjugale (ici je cite, l'adultère), L’individu étant en faute (ex: ici l'homme), se devra-t-il être obliger de verser quelque chose a sa femme après le divorce?
Et les frais du divorce seront-il a sa charge uniquement?


Et j'ai une dernière question. Imaginons que l'homme après son mariage, se déclare chez sa femme (maison quelle avait bien avant de se marier avec lui). Est-ce que suite au divorce, cette maison doit être partager entre les deux époux?

Merci de vos réponse, cela m'aiderai grandement

Bonjour,

Avant toute chose, et qu'on se le dise : "si l'adultère constitue une violation suffisamment grave des devoirs et obligations du mariage pour rendre intolérable le maintien de la vie commune, les circonstances dans lesquelles il a été commis peuvent lui enlever le caractère de gravité qui pourrait en faire une cause de divorce".

Verbatim, des JP sous l'article 242...

L'adultère, en soi, est rarement reconnu comme une faute : sauf cas particuliers par exemple où le marie vie carrément au domicile de l'amante.

Sur ce que doit l'époux fautif : là, ça dépend. Au visa de 266, la juge peut accorder des dommages et intérêts (hors consentement mutuel). Pour le reste le juge peut encore ordonner le versement d'une prestation compensatoire (voir article 270) ou bien encore une pension alimentaire...

Pour les frais de procédure ou dépens, a priori, c'est à confirmer, l'époux fautif peut être obligé à payer, sinon, en général (pour les autres divorces) c'est partagé (à moins que le juge en décide autrement).

Sachez que souvent, les divorces pour faute se finissent avec des torts partagés...


Pour le reste, qu'entendez vous par "se déclare chez sa femme" ?

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Charte à lire avant de poster.

Pour ceux qui se posent des questions sur les études de droit =).

Magistère Droit des Affaires, Fiscalité, Comptabilité. [Aix-Marseille III].

Ah!! Merci beaucoup sa m'éclaire beaucoup :)
"Se déclaré chez la femme" En d'autre terme, le lieu conjugale est la maison de sa nouvelle femme. Néanmoins il a un "chez lui" autre que se lieu conjugale sous son nom.
Tout en sachant que Le lieu conjugale a était bâtit avant leur contrat de mariage, je me demandais si il aurait un quelconque droit sur cette "propriété" (une part de la résidence par exemple) si le divorce est prononcé?

L’individu étant en faute (ex: ici l'homme), se devra-t-il être obliger de verser quelque chose a sa femme après le divorce?

Peu importe les causes d'un divorce faute ou pas
S'il y a des enfants, une pension alimentaire sera dûe.
Par ailleursSi le divorce entraîne une disparité dans les conditions de vie, une prestation compensatoire sera dûe.

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Bonjour,
"Se déclaré chez la femme" En d'autre terme, le lieu conjugale est la maison de sa nouvelle femme. Néanmoins il a un "chez lui" autre que se lieu conjugale sous son nom.
Tout en sachant que Le lieu conjugale a était bâtit avant leur contrat de mariage, je me demandais si il aurait un quelconque droit sur cette "propriété" (une part de la résidence par exemple) si le divorce est prononcé?

Vous ne mélangez pas un peu tout, là ? Quelle "nouvelle femme" ? Je devine ce que vous demandez, mais faites un effort quand même pour l'exposer plus clairement.
A défaut de faire un effort sur votre français.


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Cela me rappelle un dossier où le client m'avait dit qu'il divorçait à cause de la voiture de sa femme....

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Bonjour,

S'il y a des enfants, une pension alimentaire sera dûe.

Mineurs ou éventuellement majeurs encore en études, ou encore majeurs protégés.
Donc, en gros, pour des enfants en âge d'aller en pension !
Sinon, ce sera…
Y en a marre de payer pour tous Ses moutards !


Par ailleurs Si le divorce entraîne une disparité dans les conditions de vie, une prestation compensatoire sera dûe.

Exact. Par exemple, à ce qu'on sait, si jamais Dominique et Anne divorcent, elle devra lui verser une prestation compensatoire…
(Remarquez, on murmure, que dis-je ? On susurre… dans les milieux autorisés, qu'il aurait une nouvelle liaison clandestine… Une certaine Liliane B… Mais j'ai rien dit, hein !)


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Re,
Cela me rappelle un dossier où le client m'avait dit qu'il divorçait à cause de la voiture de sa femme....
Elle refusait obstinément de lui prêter sa Ferrari ?

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Même pas une sombre histoire de prêt avec la belle mère. Je n'ai rien pu en tirer d'autre, il avait peur de me parler, je me suis retrouvée avec un petit carnet où il avait tout écrit en petites lettres serrées. Super pour s'endormir le soir. J'en parle car depuis le temps il y a prescription

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Bjr,
Rhââââ lâ lâ les belles-mères ! Ça devrait être interdit ! Qu'est-ce qu'on attend pour légiférer là-dessus ?


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Merci en tout cas. J'ai eu les réponses qu'il me manquai après quelques recherche :)