Conséquences de la nullité de la garde à vue

Bonsoir,

Je voulais avoir un renseignement concernant la nullité de la garde à vue, et plus précisément sur ses conséquences.
Je voulais savoir si le gardé à vue pour trafic de stupéfiants qui a fait l'objet d'irrégularités procédurales (notamment la non-prise en compte de l'examen médical imposant la fin de la garde à vue ainsi que l'interrogation du gardé à vue sans avoir attendu l'avocat) peut-il voir l'annulation de toute sa procédure ou faire quand même l'objet d'un jugement ?
Je ne comprends pas quand on dit que seules sont annulées les pièces de la procédure dont cette mesure est le support nécessaire.

Merci d'avance ! :)

Bonsoir,
Ben c'est pourtant simple...
Alors donc, selon vous, je viens d'assassiner une fillette après l'avoir odieusement violée et sadiquement torturée, ma garde à vue a été annulée parce que on a oublié de convoquer mon avocat au bon moment ou pour une autre bricole du même genre et j'en ressors libre comme l'air et ne serais plus jamais poursuivi pour ce meurtre ???
C'est ce que vous voulez dire ou j'ai mal compris ?


__________________________
Hors Concours

Non, bien sur que non :p Mais je voulais savoir à quoi amènent ces irrégularités procédurales : s'il y en a eu on ne fait que les constater et il n'y aucune conséquence quant au jugement, c'est ça ? :)

Bonjour,
Ben c'est pourtant simple, toutes les pièces de procédure liées à la garde à vue sont nulles et non avenues : le procès-verbal d'interrogatoire signé ou non, donc les aveux éventuels pendant la garde à vue, le PV de mise en examen, la décision de détention provisoire, bref toutes les conséquences directes de la garde à vue. Par contre, le prévenu reste bien suspecté de ce qu'on lui reproche et l'enquête continue.

__________________________
Hors Concours

D'accord ! Merci beaucoup !! :)