consequences de rejet de LCR

Bonjour,

Je suis vraiment novice dans le droit et je vous appelles au secours.
Je vous explique ma situation, mon conjoint est un jeune créateur d'entreprise, depuis septembre 2007, il a crée son eurl d'électricité générale.
Il travaille seul et au niveau du paiement de ses fournisseurs il fonctionne en paiement à 30 jours fin de mois par LCR. En mars, juin et juillet il a eu 3 rejets de LCR, qu'il a régularisé dans les 3 jours par chéques ordinaires ou chéques de banque. Ces rejets sont dûs à des retards important de paiement de clients.

Aujourd'hui la société SFAC vient de l'avertir qu'il lui on bloquer son compte de LCR chez l'ensemble de ses fournisseurs. Donc il ne peut plus utiliser ce moyen de paiement.

Ce que je ne comprend pas c'est que cet organisme privé est un assureur pour les fournisseurs et cette société n'a jamais eu besoin de payer à la place de mon conjoint vu que celui ci a toujours régularisé trés vite ces rejets.

Je voudrais savoir si il existe un recours à cette décision?

Je suis trés inquiète car sans cette facilité de paiement mon conjoint va être obligé de fermer son entreprise et depuis des années on se sacrifie et on se bat pour avoir pu la créer et la faire fonctionner.

Merci d'avance à ceux qui voudrons bien me répondre.

Cordialement,

Bonjour,
Dans un premier temps, évitez les abréviations. Et ne citez pas nominativement, d'autant que tout le monde ne connait pas forcément cette société.
Malheureusement, il n'existe en tout cas aucun moyen de recours légal.
Si j'ai tout bien compris, ce sont les fournisseurs de votre mari qui ont conclu un contrat d'assurance "risques de paiement" auprès de la S..., laquelle évidemment le fait à [u:2sk3wkx1]ses[/u:2sk3wkx1] conditions. Du coup, ces fournisseurs ne s'engagent auprès de leurs propres clients que si ces derniers sont acceptés par la S...
Vu de son point de vue, il y a eu 3 incidents de paiement, heureusement réglés rapidement, mais la S... n'a aucun compte à rendre à votre mari dans sa stratégie de gestion des risques. Ses décisions sont, comme on dit, sans appel.
Pour une société comme la S..., une LCR impayée, c'est exactement comme un "chèque en bois" pour une banque.
Or, comme ce n'est pas une obligation légale de passer par ce genre de société mais une imposition contractuelle des fournisseurs, peu probable qu'une action légale soit recevable.

C'est généralement la raison pour laquelle on ne peut pas payer ses fournisseurs, mais pour ce genre de société, ce n'est pas du tout une excuse, encore moins bon signe.
En plus, problème réglé en 3 jours, on pensera plutôt à des erreurs de gestion.
Pas d'autre solution dans l'immédiat que de changer de fournisseurs qui ne demandent pas à passer par cette société, que d'éventuellement aller plaider sa cause auprès d'un responsable de la S... (mais sans grande chance), d'aller voir son banquier pour tenter d'obtenir un prêt pour constituer un fonds de roulement permettant de payer les fournisseurs en temps et en heure, malgré les retards de paiement clients (mais, il aurait mieux valu le faire avant).

Accessoirement, bien s'en tenir à l'envoi des factures dès les travaux terminés et relancer [u:2sk3wkx1]systématiquement[/u:2sk3wkx1] dès qu'un client prend quelques jours de retard, négocier [u:2sk3wkx1]chaque fois que possible[/u:2sk3wkx1] un acompte à la commande, etc.
... ce qui n'est pas toujours très commode quand on a "la tête dans le guidon", mais indispensable quand même.

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