Bonjour à tous,
Je ne suis pas de cours de droit, je prépare juste un concours avec une épreuve de culture générale en droit pénal... Le problème est que lorsqu'on y est pas concrètement confronté, c'est pas toujours clair et donc la culture générale à ses limites.
Donc j'en suis au début : la constitution de partie civile. Et là je n'arrive pas à trouvé la réponse la question : "Qui exactement peut se porter Partie Civile?"
Il y a évidemment la victime... mais à ce que j'ai compris, il peut y avoir un représentant. Qui peut représenter? Et dans quels cas?
Merci de m'éclaircir là-dessus.
Pour se constituter PC il faut répondre à deux conditions:
-avoir subi un préjudice
-ce préjudice doit être né d'une infraction punissable et avoir été causé directement par l'infraction
donc peuvent se constituer PC:
-la victime (elle perso ou son avocat)
-ses héritiers dans plusieurs cas:
* pas de mort immédiate de la victime mais eux mêmes ont été touché par un préjudice propre qui les a lésé
*mort immédiate de la victime: ils sont donc lésés perso
*infraction apres le décès, genre diffamation (mais que si la personne accusée à voulu nuir aux vivants, par à la mémoire du mort)
Voilà de plus: associations (certaines), syndicats et ordre professionnels peuvent se constituter PC à condition d'avoir, dans ces status, la notion de défense de la victime (genre assoc contre le racisme ...) --> C'est peut être ca que tu entends par "représentant de la victime"
Ce sont les seuls qui peuvent se constituer PC, et donc par céonséuent déclencher l'action publique.
ensuite il y a d'autres personnes qui peuvent venir se joindre aux demandeurs constitués PC: les créanciers, les tiers, les associations mais ils ne peuvent que se joindre, et ils n'ont pas de prérogatives particulières
J'ai répondu à ta question?
Pour les autres du forum: j'ai rien oublié? Je ne me suis pas trompée?
coucou.pour pouvoir se constituer partie civil il faut prouver un prejudice direct et certain en principe. la victime peut se porter partie civile. egalement ses heritiers par exemple si elle est victime d'un meurtre parce que c'est alors plutot difficile pour elle d'agir. ses heritiers peuvent parfois agir en leur nom. c la theorie des victimes par ricochets: ceux qui subisse un prejudice du fait du prejucice subit par la victime principale peuvent obtenir reparation. l'action des victimes indirect est tres largement admise en civil beaucoup moins en penal. cependant aujourd'hui le juge l'admet dans certain cas. je ne suis plus sur mais je crois me souvenir d'un cas ou la victime principale etait largement accidente le juge penal avait admis la constitution de partie civil de sa famille.
MERCI
Là pour moi c'est très clair, ça répond exactement à ma question.