Bonjour,
ma maison sur son pignon gauche dispose de pavés de verre.
Le voisin de gauche a vendu sa maison et un promoteur va construire un immeuble à la place, contre ma maison.
Le permis de construire a déjà été déposé.
L'immeuble va boucher partiellement les pavés de verre.
Savez-vous si j'ai un recours quelconque ?
merci d'avance
sig
c'est quoi les pavés de verre ?
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Je pense que c'est des espèces de pavés en verre plein en carré de 20 cm de côté et 10 à 15 cm d'épaisseur et que l'on met dans un mur. Ca permet de faire entrer la lumière en brouillant l'image.
Mais pour le cas pratique, je voulais savoir si c'est bien sur son terrain que ton voisin veut faire construire son immeuble, si tu lui as dit que c'était pas très gentil du fait que ça bouche partiellement ces carrés de verre. Autant tenter l'arrangement à l'amiable d'abord.
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Sinon, il y a des distances à respecter entre les maisons, et notamment, si ces pavés de verre sont considérés comme des fenêtres, je pense qu'il n'a pas le droit de construire contre ceux-ci, il y a une certaine distance à respecter (cf Code Civil sur [url:3908l3wf]http://www.legifrance.gouv.fr[/url:3908l3wf]
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sauf si le mur est en bordure de terrain auquel cas il s'agit d'un mur mitoyen
de plus il est possible que ces paves de verre soient illegaux....
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CRFPA de Versailles
[quote=Jeeecy tout"]de plus il est possible que ces paves de verre soient illegaux....
Dans quel cas, je ne savais pas que ces pavés pouvaient être illégaux. Mais apparement ils ont été mis avant que le permis de construire soit demandé.
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illegal c'est dans le sens la personne les a fait construire alors que ce n'etait pas prevu...
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bonsoir à tous et merci pour vos réponses
les pavés de verre, c'est çà
http://www.castorama.fr/boutique/sku/sk ... astoBA1001
oui ils étaient en place avant le permis de construire,
oui mon mur est en bordure du terrain, c'est justement le problème.
oui le voisin contruit sur son terrain
"c'est pas très gentil" --> le terrain a été racheté par un promoteur, c'est lui qui fait contruire; il font pas de sentiment ces gens là !!
est-ce que les pavés de verre sont illégaux ? pas la moindre idée.
d'autres idées ?
merci !!
D'après la description donnée sur les pavés de verre, ces derniers ne posent aucune contestation sur le plan juridique.
En effet, selon l'article 676 du code civil : " le propriétaire d'un mur non mitoyen, joignant immédiatement l'héritage d'autrui peut pratiquer des jours ou fenêtres à fer maillé et verre dormant".
Tel semble être le cas en l'espèce.
Sur l'autre point, il faudra être attentif il me semble sur le respect par le promoteur des articles 678, 671, 679......
Sans préjudice des textes spéciaux évidemment.
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