Construction sur une parcelle en indivision

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Bonjours et bravo pour le forum

Mon voisin a sceller un marche d’escalier en béton sur un chemin dons la propriété est en indivision
A-t-il le droit et quelle son les recours possible

Merci

Publié par
Olivier Intervenant

à mon sens c'est un acte de disposition donc il aurait du obtenir l'accord des autres indivisaires pour réaliser la construction....

Par contre je ne comprends pas pourquoi dans le titre de votre topic vous parlez de mitoyenneté et ensuite dans le message d'indivision. Pourriez-vous préciser votre propos ?

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Publié par
Camille Intervenant

Bonjour,
Et petites questions auxilaires
Comme je suppose que le voisin n'a pas construit qu'une seule marche, où est le reste de l'escalier et où est-il ? (où va-t-il ?)
Quelle était la nécessité, pour ce voisin, de construire cette marche sur le chemin ?
En quoi est-ce qu'elle est une gêne pour l'autre indivisaire ?

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Hors Concours

Publié par

Effectivement il s’agit d’une erreur, le titre du topic devrait être : construction sur une parcelle en indivision
la parcelle est en indivision entre le voisin et moi
il a construit une seule marche d'escalier sur cette parcelle
l'escalier donne accès à un logement
lors des travaux à l'intérieur du logement il a surélevé un plancher et modifier les hauteurs de marche existante c’est pour cela qu’il a rajouté une marche à l’extérieur
la marche occasionne une gène pour les passage de mes véhicules

Publié par
Camille Intervenant

Bonjour,

Citation de seba :


lors des travaux à l'intérieur du logement il a surélevé un plancher et modifier les hauteurs de marche existante c’est pour cela qu’il a rajouté une marche à l’extérieur

Solution de facilité, en fait. Je suppose que, suivant la configuration du terrain, il y avait d'autres solutions (peut-être plus onéreuses).

Citation de seba :


la marche occasionne une gène pour les passage de mes véhicules

Si gêne réelle, voir réponse d'Olivier.
(si gêne pas réelle, sa réponse reste "techniquement" valable, mais disons qu'entre voisins, si ça ne gêne pas, on peut tolérer).
Attention : vous ne pouvez pas vous faire justice vous-mêmes en démolissant la marche ou en "l'éborgnant malencontreusement" avec vos véhicules...
Vous devez commencer par une "démarche amiable" et, si ça ne donne rien, tribunal.

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Hors Concours