Bonjour à tous,
J'ai une consultation juridique à faire en droit de la famille, sur les effets du mariage, j'avais eu des doutes sur la forme auxquels on m'a répondu, mais maintenant j'en ai sur le fond!
Jeanne et Jules se sont mariés en 2008, ils se connaissaient depuis petit, mais leur amour a vu le jour à la fac de droit. La jeune femme sans emploi, se concentre que sur son foyer, et sur l'envie d'avoir un enfant. Elle force son mari à avoir des relations sexuelles pour augmenter ses chances alors que ce dernier veut attendre car il vient juste d'ouvrir son cabinet. Il préfère alors rester dans son 2nd domicile conjugal qu'est son cabinet. Le couple n'a jamais pris de vacances, elle lui reproche cette attitude et le soupçonne de le tromper. Elle engage alors un détective privé pour espionner son mari, par le biais duquel elle découvre une lettre sur son bureau avec des déclarations d'amour. Elle va lui lire, et il promet fidélité mais reconnait avoir des relations platoniques avec une autre. Il se justifie en disant que c'est en raison des forts appétits sexuelles de sa femme. Vexée par cet aveu la jeune femme lui promet de ne plus jamais le toucher, et ajoute que ce ne sera que jeu d'enfant vu son physique! Jules se sent offensé.
Ce jeune couple au bord de la rupture vous demande de faire le point car ils ont l'impression d'avoir rompu le pacte qui les liait en raison de multiples écarts aux devoirs du mariage. Ils souhaitent que vous leur mettiez en mémoire les diverses obligations qui y sont attachées.
J'ai soulevé plusieurs points :
1) Une épouse peut elle forcer son mari à avoir des relations sexuelles?
Art 215, consacre implicitement le devoir conjugal qui implique le devoir de se prêter à des rapports, mais tout ça dans la limite de l'excès, donc elle peut être sanctionnée.
2) La décision de vouloir un enfant peut elle être prise unilatéralement par l'épouse?
Art 213, direction conjointe de la famille, toutes les décisions en matière de famille, d'enfant, de leur avenir, est une décision qui requiert le double consentement. Or en l'espèce, le mari n'est pas prêt, elle ne peut le forcer.
Mais là il ne s'agit pas vraiment d'acte, donc la sanction ne peut être l'annulation de l'acte pris sans le consentement de l'autre époux. Quelle est alors la sanction?
3) il se réfugie dans son cabinet pendant une longue période
Art 215, devoir de cohabitation, un manquement caractérise une faute sauf si justifiée, en l'espèce il ne rentre pas parce qu'elle le force à avoir des rapports, donc ça peut être justifiée.
4) Ils n'ont pas eu de vacances, et elle lui reproche.
Alors là je ne suis pas sure du tout, mais je pensais à la contribution aux charges du mariage, qui impliquent celles de financer les loisirs, les vacances etc.
5) L'infidélité, même intellectuelle est sanctionnée, et peut être prouvée par tout moyen donc même par détective privé tant qu'il n'y a pas d'atteinte excessive à la vie privée.
6) Elle refuse de se prêter au devoir conjugal, et là c'est pour mépris pour lui, donc c'est une faute, vu que violation de l'art 215.
7) Cette annonce en publique offense Jules, alors là je pensais invoquer le devoir de respect mutuel, parce qu'elle l'humilie en publique, mais je ne suis pas sure du tout, vu que le but de cette dispo c'était pour lutter contre violence conjugales!
Voilà, dites moi ce que vous en pensez brièvement svp, je vous remercie par avance,
Et je me demandais, est ce qu'à la vue de toutes ces pistes, il serait possible d'énoncer chaque obligation du mariage, et d'expliquer en quoi il y'a eu violation. Vu que la question c'est énoncer les obligations nées du mariage, est ce que je ne peux pas partir de la règle et expliquer la violation, ou est ce que je dois faire comme dans tout cas pratique, partir des faits pour expliquer la violation?
Bonne soirée