bonjour à tous !
j'ai un commnetaire d'arrêt à faire concernant la contestation de la filiation légitime. il s'agit d' un arret de la cour de cass. du 27 fevrier 1985 civile 1ère. il est paru au JCP 1985 II 20460 note fortis -monjal.je ne comprends pas pourquoi la cour de cassation pense que la cour d'appel a violé l'art 322 du C.civil et je ne vois pas quel plan adopter pour pouvoir faire ce commenatire
je vous remercie d'avance
véro
bonjour et bienvenue à toi
merci de respecter ceci
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bonjour ! je viens de consulter votre réponse et je tiens à réagir ! je n'ai en aucun cas demander que vous me fassiez mon TD mé que vous m'expliquiez la décision de la cour de cassassion, car sans cette explication je ne peux pas commenter l'arrêt et dons je n'avais pas de problématique à vous soumettre. concernant le plan, quelques explications m'auraient suffit.
je vous remercie tout de même
bonjour
je ne vais pas recommencer toute l'explication que nous avons eu à ce propos il y a deux jours (que nous avons effacé car tout est rentré dans l'ordre)
cette règle permet d'éviter que les gens ne viennent qu'en touristes sur le forum
donc met ce que tu as compris et ensuite on te diras si c'est juste ou non
merci
Jeeecy
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je me permets de conseiller la lecture des notes sous le 322 et plus