Contrariété d’une résolution du Conseil de Sécurité avec un traité

Bonjour,

J’ai une question à propos d’un cas pratique.

Je voudrais savoir et comprendre s’il y a des effets en cas de contrariété entre une résolution du Conseil de sécurité ( Resolution 1487 et 1497) et un traité (dans mon cas pratique l’article 16 du Statut de Rome ) et quels sont les effets de cette contrariété pour les États qui ne sont pas partis au Statut de Rome et à Charte des NU.

Merci d’avance !
Est-ce que la résolution est invalide à cause de sa contrariété avec le Statut de Rome ? Dernière modification : 17/10/2022 - par JeanneLPotier

Bonjour,

En quoi les résolutions en question sont contraires à l'article 16 du statut de Rome ?
En particulier, dans la résolution 1487, son premier point est écrit " Demande, conformément à l’article 16 du Statut de Rome, que.. "
Pour ce qui est de la résolution 1497, je ne vois pas non plus en quoi elle est contraire au statut de Rome car elle énonce seulement au point 7 que les militaires agissant au Libéria puissent être jugés par leur Etat d'origine pour des faits commis hors de leur territoire. Or, la CPI n'a qu'une compétence subsidiaire. Elle laisse le soin, en principe, aux juridictions nationales de poursuivre et de condamner l'auteur de l'acte. De sorte qu'il faut nécessairement une loi nationale qui délaisse la compétence des juridictions au profit de la CPI. Ce qui revient à avoir un conflit potentiel entre une résolution et une loi nationale.



Dans le cas où on a deux normes internationales qui se contredisent, il me semble que le juge peut saisir le ministre des affaires étrangères pour savoir quel traité faut-il privilégier.