Contrat auto-école et autre question pour renseignement

bonjour a tous

j'ai plusieurs petite question , merci a ceux qui pourront me répondre

je suis inscrite depuis le mois de juin dans une auto école :

1)je n'ai pas eu de livret d 'apprentissage et je n'ai pas signée de contrat est ce normal ?

2) je suis a 30h de conduite et mon moniteur m'estime prête a passer le permis , mais je dois d 'abord me faire évaluer par le directeur (qui ne répond pas a mes messages et a mes appels pour un RDV pour l'évaluation) comme dois-je faire ?


je n'ai pas de contrat et j'ai demander a mon moniteur hier si c'était normal il ma dit que oui , eux ne font pas de contrat et que ce n'était pas obligatoire, idem pour le livret d 'apprentissage.

quand au "problème" rencontré avec le gérand-moniteur je peux bien sur comprendre qu'il soit occupé et c'est pour cela que je ne l'ai pas harceler en 3 semaine je lui est laisser 3 message et pas une seul fois il ma contacter pour me donner un rendez-vous d évaluation. et du coup je paye 41e l heure sup , pour ne perdre la main .

je dois donc attendre qu'il me recontacte , me donne rendez-vous , m'évalue, et seulement après il me fixera un date de passage si IL M'ESTIME prête , et c'est ça qui m enerve car ça va encore prendre du temps (ça fais déjà 3 semaine ), et de l'argent , a l'heure actuel financierement je ne peu plus suivre je vais devoir tous stoper alors que je suis prete .

je ne sais plus quoi faire.


merci a tous pour votre aide

Salut,

D'abord, il ne faut pas pas hésiter à rappeler à l'auto-école que tu es client, en ce sens que tu paies pour un service. J'ai souvent remarqué que les auto-écoles ont trop tendance à se considérer comme une annexe du lycée ou de la fac et pensent avoir à faire à des élèves alors que ce n'est pas le cas.

Concernant le contrat, tu n'as rien signé ? En général, les auto-écoles prévoient un certain forfait (ex : 25h pour une somme donnée). Si j'ai bien compris, tu n'as aucune trace des leçons que tu as prises ?

Par ailleurs, il faut arrêter de reprendre des leçons. Il faut exiger que le directeur t'évalue et te donne une date. A ce titre, cela m'étonne qu'il ait à donner son aval pour la présentation d'une personne au permis de conduire. Encore une fois, tu paies pour être présenté au permis, qu'ils ne l'oublient pas.

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

je vous remercie pour votre réponse .

je dois attendre le 29 que le gérant revienne de vacances , et oui il dois m’évaluer (ça c 'est eux qui l'impose)

et non je n'ai vraiment rien signée j'ai aucun contrat chez eux il n 'en font pas (c'est ce que l'on ma dit)

pour les traces des heure de conduite a part sur le agendas non il n'y a pas de trace , je n'ai pas non plus de livret de conduite (ou apprentissage) .

je vais attendre que Monsieur revienne de vacance et je vais lui demander un date rapidement , je ne peux plus attendre j'ai l impression qu 'il en profite car si lui il ne m' estime pas prete il ne me donnera pas de date (ça a eté comme ça pour le code) et il peut dire que je ne suis pas prête rien que pour avoir des heure en plus .

merci pour votre réponse.

bonne journée

Bonjour,

De mémoire, ça ne concerne, comme son nom l'indique, que l'AAC, "Apprentissage Anticipé de la Conduite", mais pas le parcours classique.


Moi, dans ce genre de cas, je me rends sur place pour discuter de vive voix.

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Hors Concours

Salut,

Si, si, les "classiques" ont le livret aussi.

Mais, c'est tout de même bizarre que tu n'aies rien signé...

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Charte à lire avant de poster.

Pour ceux qui se posent des questions sur les études de droit =).

Magistère Droit des Affaires, Fiscalité, Comptabilité. [Aix-Marseille III].

Bonjour,

A [u:11ckt404]MA[/u:11ckt404] connaissance, le livret d'apprentissage n'est obligatoire que pour l'AAC (art. R211-3 et suivants du CR), parce que c'est ce document qui permet de conduire sans permis sur les routes ouvertes à la circulation publique avec un accompagnateur.
Rien n'interdit à une auto-école d'en délivrer un "pour faire plaisir" à un candidat "classique", mais il n'a aucune valeur légale. Donc, pas obligatoire.
Selon moi.
A tort ou à raison, la pratique de certaines auto-écoles n'est de faire signer un contrat que quand il y a un forfait tout compris.

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Hors Concours

Les candidats qui ne font pas la conduite accompagnée ont également un livret, mais celui-ci est différent. En tout cas dans mon auto école c'est le cas, donc j'imagine que c'est partout pareil. Après je ne vais pas contredire ce que tu dis Camille, je ne sais pas non plus si celui-ci est obligatoire ou non mais j'imagine que pour l'examen il doit y avoir quelques traces écrites..

Mais Camille, l'article R211-3 précise bien :



Et pourtant, il n'est pas précisé que c'est pour les AAC. C'est un texte global (pour les AAC et non AAC), non ?

Par contre, le R211-5 semble précisément destiné aux AAC...

Mon moniteur me disait que le livret était obligatoire (j'étais en apprentissage "classique"), et qu'il fallait le présenter si on se faisait contrôler par la Police.

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Charte à lire avant de poster.

Pour ceux qui se posent des questions sur les études de droit =).

Magistère Droit des Affaires, Fiscalité, Comptabilité. [Aix-Marseille III].

Bonjour,
Pour moi, toute la section 2 de ce chapitre ne concerne que l'AAC et pas l'enseignement à titre onéreux des sections suivantes. Essayez seulement d'appliquer l'avant-dernier alinéa de cet article (R211-3) si vous ne faites que la formation "classique" en auto-école.

Alors que vous êtes dans la voiture d'une auto-école et sous son propre contrôle ? Il ne confond pas un peu autour et alentour ? Il n'est pas là en tant que simple "accompagnateur" visé aux articles dont nous parlons…

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