Contrat d'adoption FA Longue Durée

Bonsoir, nous avons adopté en juin dernier 2 bouviers Bernois (1 mâle et 1 femelle) sous contrat FA longue durée . Nous avons respecté toutes les conditions exigées par l'asso : Reglement de 350 Eur , stérilisation des animaux ,justificatif de mutuelle santé, et delai de 3 mois à partir de la date d'adoption provisoire (soit le 16/06/2018). Au moment de stériliser la femelle le veto a décelé une tumeur cancereuse au niveau de la vulve (donc pas de stérilisation pour cette demoiselle) . Depuis ce jour , l'asso nous a presque obligé à emmener faire pratiquer une chimio à notre chienne sous pretexte qu'elle prendrait les frais en charge (ce qu'elle a fait d'ailleurs). Mais maintenant l'asso nous refuse les papiers d' ICAD du mâle (castré) et de la femelle tant que cette dernière ne sera pas guérie (Sachant que très peu de bouviers bernois guérissent de ce sarcome histiocytaire ). Quels sont mes droits pour faire appliquer les termes de ce contrat MORAL d'adoption ? Merci d'avance pour votre aide . Cordialement

Bonsoir,
Petit rappel :
6) N'oubliez pas que Juristudiant est un forum étudiant. De ce fait nous ne sommes pas habilités à répondre aux demandes de conseils juridiques personnels. Les réponses que nos utilisateurs fourniront à de telles questions ne sauraient en rien engager leur responsabilité ou celle des administrateurs et modérateurs du site, et ne remplaceront jamais les conseils avisés d'un professionnel.

Autre rappel :
En principe,
FA = Famille d'Accueil et non pas Famille d'Adoption.
L'asso. reste propriétaire des chiens. Relire très attentivement le contrat.

__________________________
Hors Concours

Bonjour
nous avons adopté en juin dernier 2 bouviers Bernois (1 mâle et 1 femelle) sous contrat FA longue durée .
Votre phrase comporte une contradiction en effet il y existe deux types de placement comme l'a d'ailleurs fait remarquer Camille.
Soit l'asso fait signer un contrat d'adoption qui correspond à une cession et dans cette hypothèse vous devenez propriétaire du chien et le cédant doit vous fournir tous les papiers comme la carte d'identification et il a alors l'obligation de transférer cette carte à votre nom (je vous renvoie sur l'article L 214-8 du Code rural qui s'applique aussi aux associations)
Soit vous n'est que famille d'accueil dans ce cas l'asso reste propriétaire de l'animal vous n'en n'avez que la garde et devez respecter les consignes du propriétaire.
Donc en clair c'est soit l'un soit l'autre et pas les deux à la fois
Vu ce que vous écrivez je pense que rentrez dans le cadre d'un contrat d'adoption puisque que vous avez payé des frais d'adoption (ce que vous n'avez pas dans le cadre d'une FA) , frais de stérilisation .
Que l'association ait accepté de prendre en charge les frais vétérinaire cela ne remet pas en cause ce caractère de cession que vous avez passé.
Toutefois Il faudrait que je puisse lire votre contrat, je rappelle qu'en droit c'est le principe de la liberté contractuelle et que l'on peut sous réserve du respect des règles d'ordre public faire ce que l'on veut, donc et je rejoins Camille il faut avant toute chose lire ce contrat.
Donc sous réserve de clauses de votre contrat , à mon sens il y a eu un contrat d'adoption vous êtes donc bien propriétaire du chien et le transfert de carte doit être fait, ici l'association viole la législation.Vous êtes seul juge des soins à apporter à votre animal, (sous réserve de voir une fois encore ce que vous avez signé )
Je veux bien si vous le souhaitez lire ce contrat et vous donnez mon sentiment.
En conclusion s'il s'agit vraiment d'une adoption ce que je pense et non d'une simple famille d'accueil, l'asso n'est pas dans les clous.
Vous devriez commencer par la mettre en demeure par lettre recommandée de transférer la carte icad à votre nom et vous indiquez qu'à défaut vous diligenterez une procédure à son encontre. A défaut de réponse sous 3 semaines faites une déclaration au greffe du tribunal d'instance , vous trouverez le formulaire sur internet . Vous déposez votre requête avec les pièces au tribunal d'instance et ce dernier convoquera les parties par lettre recommandée pour un jugement. cela risque d'ailleurs ne pas aller jusque là ; en voyant la requête l'association risque de faire le transfert. Enfin parallèlement vous pouvez saisir la DDPP qui est là pour s'assurer que la règlementation en cas de cession est respectée.
Si vous êtes dans le cadre d'un contrat de garde (FA) en revanche vous ne pouvez rien exiger, mais une fois encore le paiement que vous avez effectué fait plutôt pencher la balance vers le contrat de cession (adoption).

__________________________
Merci de lire et de respecter la charte du forum http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Bonjour,
Moi, c'est bizarre, quand je tape "FA chien" dans mon Gogol préféré, je ne tombe que sur des sites qui me parlent de "familles d'accueil" et aucun de "familles d'adoption"...

__________________________
Hors Concours

Re,
vous avez payé des frais d'adoption
Ou cotisation pour adhérer à l'asso. ? Lilyan ne parle que de "règlement", terme très vague.

__________________________
Hors Concours

Re, re,
contrat FA longue durée
Longue durée ? Pour une adoption ?
C'est quoi, une "adoption longue durée" ?


__________________________
Hors Concours