contrat d'assurance vie

bonjour,

pouvez-vous me donner votre avis sur la situation suivante.

-2 époux
-contrat d'assurance conclue par monsieur prévoyant versement d'un capital à l'assuré ou en cas de décès à son conjoint.
-divorce et malgré le remariage de monsieur, [u:2n0z306v]son ex-conjointe a continué de régler les primes afférentes au contrat.[/u:2n0z306v]

Suite au décès de monsieur, compagnie d'assurance refuse de lui verser le capital prévu estiment qu'elle n'a plus le statut de conjointe ...

merci d'avance

bonjour

conformément à la charte, quels sont vos premiers éléments de réflexion?

Merci

Jeeecy

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Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Bonjour,
D'autant que, indirectement, rien que dans votre énoncé, vous laissez deviner déjà la réponse...
Sujet "bateau" en matière d'assurances vie.

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Hors Concours

Malgré l'existence de cette clause peut ton dire que le fait qu'elle ai continué de payer les primes lui donne droit au capital de l'assurance?

difficile de dire qu'elle à continué de payer les primes afférent au contrat dans une intention purement libérale...
elle était de toute évidence dans une attente légitime de percevoir au décès de monsieur le capital du contrat d'assurance.

elle n'est pas parti au contrat et l'appauvrissement qu'elle à subit ne lui donnerait il pas un droit d'agir basé sur le quasi-contrat ?

rectification:
L'appauvrissement quelle subit trouve sa cause dans le contrat d'assurance (stipulation pour autrui) dont le bénéficiaire est sa conjointe au moment du décès.
donc impossible action basée sur le quasi-contrat et de toute autre action d'ailleurs.

Au premier abord la solution parait évidente.
c'est d'avantage comprendre la logique qui m' intéressé plutôt que la solution

Bonjour,
Voici mon avis. Si quelqu'un peut me donner le sien pour mon post protection des mineurs ce serait sympa aussi.
Je pense qu'il faut distinguer deux plans:
- le contrat d'assurance vie
- le paiement pour autrui.
Pour l'assurance vie la désignation du bénéficiaire est incluse dans l'accord contractuel: l'assureur n'a de dette qu'à l'égard d'un conjoint au moment du décès. Or après le divorce elle n'est plus sa conjointe. s'il s'est remarié le capital doit être versé à sa nouvelle femme, sinon à la succession.
Ensuite pourquoi son ancienne femme continue-t-elle à payer? si elle n'y était pas tenue par le contrat (ce qui est le cas faute de qualité de souscripteur), elle a fait un paiement pour autrui.
J'avoue avoir du mal à scruter la psychologie de cette cruche:
==> intention libérale ? tant pis pour elle. Pas de recours.
==> intention d'être subrogée dans les droits de l'assureur pour agir ensuite contre le redevable: elle doit justifier d'une quittance subrogative faute d'avoir été tenue avec d'autres ou pour d'autres au paiement (1251 civ). Là ça paraît pas être le cas, pas de recours.
==> reste le paiement indu. Il y a indu subjectif: celui qui a payé n'était pas tenu de la dette. Com 13/7/88 le solvens doit prouver son erreur au titre des conditions pour répéter l'indu..... Je ne vois pas comment elle pourrait prouver une erreur de sa part en l'absence de circonstances particulières.
à+

Bonsoir,
D'autant qu'en matière "d'assurance vie" (qui est plutôt - en fait - une "assurance décès"), on distingue bien
- le souscripteur, celui qui paie les primes mais qui n'est pas toujours l'assuré et qui est rarement le bénéficiaire ;
- l'assuré, celui sur la tête duquel se "joue le décès", généralement le souscripteur mais sûrement pas le bénéficiaire, forcément ;
- le bénéficiaire, celui qui touche le capital en cas de décès de l'assuré et qui n'est généralement pas le souscripteur...

Ce qui est quand même un peu curieux, dans cette histoire, c'est que ce soit la bénéficiaire supposée qui a "continué de" payer les primes après le divorce, ce qui laisse donc supposer qu'elle le faisait déjà avant le divorce, ce qui - en soit - est déjà "atypique", mais qu'en plus le sort de ce contrat n'ait pas été réglé au moment du divorce.
Moi, perso, jamais vu, quelques que soient les circonstances, un bénéficiaire payer les primes...
Et dans ce cas, quel intérêt d'une assurance vie ?


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