contrat d'entreprise et contrat de vente : quelle différence ?

Coucou, petite question! Je sais que le critère de spécificité est celui qui distingue le contrat d'entreprise d'un contrat de vente. S'il y a un travail "sur mesure" destiné à répondre à des attentes spécifiques du donneur d'ordre, il y a contrat d'entreprise. Si au contraire, il s'agit d'un travail "prêt à porter" qui porte sur une chose pré-déterminée, c'est un contrat de vente.

Mais, si un contrat porte sur la commande d'une copie d'une peinture qui existe déjà, copie qui doit être à 100% similaire : peut-on parler d'un contrat d'entreprise étant donné que l'oeuvre pré-existe et que le donneur d'ordre ne rajoute pas des instructions supplémentaires, il veut une copie parfaite ? Même si c'est une "nouvelle" peinture, son objet n'est il pas déterminé en l'avance l'empêchant d'être qualifié d'une création sur mesure ?

Merci pour votre aide, je veux juste des pistes de réflexion.

Bonjour,

Pour vous éclairer :




https://actu.dalloz-etudiant.fr/a-la-une/article/distinction-de-la-vente-et-de-lentreprise-du-pret-a-porter-au-sur-mesure/h/03dab0f692b88fe7de93b22b4b39482e.html



Dans le cas d'espèce que vous exposez, je ne sais pas exactement de quoi il s'agit "une peinture". Un pot de peinture référencé dans une palette de couleurs ? Dernière modification : 26/02/2025 - par Lorella Modérateur

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