Contrat de distribution exclusive et importations parallèle

Bonjour,

J’avais plusieurs questions par rapport à l’épuisement des droits de marques et la légalité des importations parallèle :

Un distributeur de vin au Mexique a conclu des contrats de distribution exclusive avec plusieurs marques européenne (Espagne, France). Mais il s’avère qu’un autre distributeur importe parallèlement et vend certaines de ces marques également au Mexique.

D’après la loi de propriété industrielle du Mexique telle que je l’interprète, ils ont adopté un épuisement des droits de marque international (Art 92 (II) de la loi sur la propriété industrielle du Mexique) et le titulaire de la marque au Mexique ne peut s’opposer a leur importation si ces produits sont légitimes et si leur introduction sur le marché, quel qu'il soit, est licite.

Mais le titulaire de la marque dans le pays d'exportation peut il agir pour empecher l'exportation parallele? Car l'UE a adopté un systeme d'épuisement communautaire des droits de marques de commerce.

Quels sont les autres moyens qui pourrait aider a limiter les exportations en dehors du reseau de distribution autorisé par le concédant?

J'avais pensé notament a des clauses particulieres dans le contrat, ou bien utiliser certains principes de concurrence déloyale.

Si quelqu'un pourrait m'aider je lui en serais reconnaissant.


Merci d'avance.