contrat de forage

Peut être aurais je dû poser ma question dès le début..

Je travaille actuellement sur le thème des contrats de forage, et je ne trouve AUCUNE jurisrpudence concerant ce thème (Aucun litige pour illustrer mes propos du coup )

Donc je me demandais si qq'un par tout hasard connaissais un arrêt ?

Merci d'avance

hummm

tu vas sur le site legifrance : http://legifrance.gouv.ff

tu cliques sur jurisprudence judiciaire

tu ne remplis aucun champ, sauf celui "mots recherchés" dans lequel tu inscrits "forage"

etlà tu as plein de jurisprudence à te mettre sous la main

tu peux même faire la difficile et tu choisis la juridiction pour avoir des arrêts de cour de cass, de cour d'appel ou de tgi

et vu le nombre d'arrêts que j'ai trouvé en faisant cette manipulation, tu as de quoi agrémenter ton analyse du contrat de forage

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Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Merci !
Effectivement j'ai de quoi illustrer avec tout des arrêts

Toujours sur le thème du contrat...
J'ai bcp de mal à faire la différence entre :

- l'exception d'inexécution
- la résolution

puisque les deux notions sanctionnent l'inexécution ou la mauvaise exécution d'une obligation contractuelle.

Quelle est la différence ?

Merci d'avance.

Puisque je n'ai toujours pas de réponse, j'en profite pour vous poser une autre question portant tjs sur le même thème.

Je suis en train de lire un livre concernant les contrats de forage (parce que très peu d'infos sur le net), et il est dit, que l'exception d'inexéuciotn ne pouvait être utilisé dans ce type de contrat... Mais je ne vois pas pourquoi?

Dans un contrat de forage comme dans tout type de contrat il y a (ici) 2 parties + consenteent des parties + avec création d'obligations réciproques (il s'agit d'un contrat synallgmatique).
Donc en cas d'inexécution totale ou partielle d'une obligation par l'une des 2 parties, je ne vois pas pk l'exception d'inexécution ne peut pas être utilisée?

J'attends avec impatience vos explications
Et merci !

coucou,

différence entre l'exception d'inexécution et la résolution:

d'abord l'exception d'inexécution est un moyen original de justice privée: pas besoin d'aller devant le juge pour refuser d'exécuter ton obligation si ton cocontractant refuse d'exécuter la sienne
au contraire la résolution est en principe judiciaire sauf si une clause résolutoire expresse a été stipulée dans l'acte

ensuite l'exception d'inexécution consiste juge à " paralyser " le contrat: tu n'exécutes pas ton obligation aussi longtemps que ton cocontractant refus d'exécuter la sienne propre

la résolution est plus radicale, en général elle intervient après l'exception d'inexécution, lorsque celle-ci n'a pas rempli son but ( = faire pression sur le débiteur récalcitrant pour qu'il exécute son obligation): cette fois il s'agit d'anéantir rétroactivement le contrat ce qui donne lieu à des restitutions.

Donc tu vois que les deux participent de la même logique, simplement la résolution est plus radicale que l'exception d'inexécution.


ensuite pour le contrat de forage je ne sais pas...
c'est un contrat à exécution successive, non? dans ce cas ce n'est pas la résolution qui est impossible mais la restitution de la prestation déjà effectuée.

Maintenant si c'est vraiment la résolution qui est écartée c'est peut-être parce que l'obligation inexécutée n'est pas la cause de l'obligation que le créancier refuse d'exécuter ..

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" Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit "
- Henri Lacordaire

la resine,c'est quel contrat? SVP
quand l'un des parties coupe le bois pour l'exploitation,qu'est ce qui arrivera pour le contrat?