Contrat de franchise?

Qu'est ce qu'un contrat de franchise et qu'est ce qu'un contrat d'entreprise?


Merci d'avance

un contrat de franchise est un contrat de distribution complexe dont un des elements essentiels est une concession d'exploitation d'une marque (une licence de marque)

c'est donc un contrat par lequel une entreprise accorde le droit a un commercant ou une autre entreprise de vendre ses produits dans son magasin

toutefois il y a des contreparties notamment financieres, de decorations du magasins, d'exclusivite...

les contrats de franchise sont souvent employes par les marques de luxe





le contrat d'entreprise est presque un contrat de travail mais il manque le lien de subordination

Dans un contrat d'entreprise, l'une des parties s'engage à accomplir pour l'autre un travail déterminé, moyennant un prix convenu, en dehors de tout lien de subordination. L'entrepreneur exécute de façon indépendante le travail confié.

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