Contrat de mariage

bonjour!
Me revoilà pour un autre soucis, mais cette fois c'est mes parents
Avant que mes parents ne soit-ensemble, mon père à eu d'un premier mariage, 10 enfants! Ma mère de son côté 3 enfants!
Il se sont mis ensemble après ça...et me voici!
Mais voilà, ma mère , après le divorce de son premier mariage, à acheté un pavillon (sur son nom de jeune fille).
Et bien sur, ma mère aimerait se marier avec mon père, pour que celui ci ne se retrouve pas à la rue, en cas ou il lui arriverais quelques choses (à ma mère). (sinon, mais demis- soeurs, côté mère, risque de demander leurs parts, et mon père, qui n'ai pas le-leur...à la rue!)
Moi, étant au milieu, elle me demande conseille... mais je ne sais quoi lui dire, à part allé voir un notaire qui serait la renseigner et la conseillé!
Mais voilà, elle n'y va pas...et risque de se marier sans se protéger!
Pourriez-vous me dire, se qui serait bon pour elle, de prendre, comme précaution...
Je vous remercie par avance! et si se n'ai pas clair, posé moi des questions

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lalie

si tes parents se marient, et qu'ils adoptent un régime de communauté avec dans le contrat de mariage, une clause d'attribution intégrale au dernier vivant, celui qui survivra à l'autre récuperera tout le patrimoine de son conjoint (= et l'héritage des enfants ne disparaîtra pas mais ne sera que repoussé jusqu'au décès du dernier conjoint).
= mais ma solution est assez radicale, il y a sans doute plus simple = par exemple faire un acte hors de tout mariage concernant se pavillon (mais alors là je ne sais pas exactement lequel), ou une clause dans le contrat spécifiant le sort de ce pavillon en cas de décès de la propriétaire, ce qui éviterait de choisir un régime de communauté universelle et de s'en tenir au régime légal (que je trouve plus satisfaisant, mais après c'est un choix personnel).

Franchement... on ne peus pas ètre plus clair!
Je lui explique dés ce soir!
Moi, se qui m'inquiète, c'est qu'elle vend ça maison en se moment, pour pouvoir venir vivre à côté de moi dans le midi... (et oui, elle ai dans la région parisienne ) et le problème, c'est que si elle se marie avant la vente, et qu'il devait arriver quelque chose à mon père (mon dieu je touche du bois ), j'ai peur que mes demis frères et soeurs du côté père, demande leurs parts et que faute de ça, elle ne puisse plus avoir assez d'argent, pour venir par la suite!
Mais au dernier des vivants... ils pourront pas lui faire ça? Sinon là, elle se protège pas!!!
Finalement , j'attend de savoir avant d'appeler, sinon je V tous lui expliquer tous de travers

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lalie

je crois avoir compris ta question = tu t'inquiète au cas où il devait arriver quelque chose à ton père et non à ta mère = saches que la règle concernant la clause d'attribution intégrale est valable dans les deux sens = peu importe le conjoint qui décède, c'est au survivant (mari ou femme) à qui revient le patrimoine de l'autre = donc ta mère conservera le pavillon (où la somme que cela représente si elle l'a vendu).
pour être très concret, tes demi-frères et soeurs ne pourront avoir des droits dans la succession que dans l'hypothèse où tes deux parents décèdaient.
j'ai oublié de te dire en plus, qu'à partir du moment où tes parents se marient, et qu'ils ont habité ensemble, le survivant conserve des droits d'habitation sur la maison ou l'appartement et ne se retrouve donc pas à la rue = mais ces droits sont limités dans le temps, et donc bien moins fiables.
je te suggère de confirmer mes dires auprès d'un notaire, afin d'être certaine, mais normalement le régime de la communauté universelle (pour le mariage = choix qui est à faire de toute façon auprès d'un notaire AVANT le mariage) est une solution.

là C bon, G tous compris!
Je lui explique dès ce soir, et je lui conseille d'aller quand mème voir un notaire, avant le mariage, comme vous me l'avez dit, pour qu'elle façe le nécessaire pour eux deux!
Et comme ça , papa et maman, mariés, et bientôt là sans soucis...
Merci!

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lalie

J'éspère que ce soir , je serais plus doué pour lui expliquer tous ça, que pour envoyez mes messages (3 fois le mème , il faut le faire!)

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lalie

Pas grave, je suis là

Merci !
c'est pas évident de bien faire et de se sentir protégé quand t-on ne connaît pas les lois!
Je l'ai appelé, elle prend un rendez vous dès demain avec un notaire , elle est plus rassuré maintenant!
Et mon père lui à dit qu'il était d'accord et préfère qu'elle façe se qui lui semble le mieux pour eux!
Je vous tiendrais au courant de se que son notaire lui à conseillé, pour savoir se que vous en pensez!
A +! et encore merci...ce site est génia!

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lalie

J'oubliais! (rien n'a voir avec ci-dessus)
Ma mère m'a dit qu'on lui avait demandé de faire une prise de sang, ainsi que mon père... c'est vraiment obligatoire d'en faire une si on veut se marier ?

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lalie

la mère de Lalie,ayant acheté après son divorce un pavillon,celui ci est son bien personnel,sur lequel le futur époux a des droits.
Maman Lalie vend et emploie le produit de la vente pour acheter une maison, celle ci est un propre à elle sur lequel le papa de Lalie devenu l'époux de la maman a des droits limités certes
Mais maman ne peut elle pas donner faire une donation à ses enfants à elle avec réserves d'usufruit,ou de jouissance au profit du papa,avec interdiction d'attaquer à peine de se retrouver à la portion congrue


l'inconvénient de la communauté universelle c'est que l 'epoux survivant est le seul propriétaire et donc si c'est maman qui décède la première quel ca être la part de Lalie ?

Euh désolé de venir jouer les trouble-fête mais je suis pas entièrement d'accord avec ce qui a été dit plus haut...

Dans tous les cas l'adoption du régime de communauté universelle avec attribution au dernier vivant ne permet pas de priver les enfants d'un premier mariage de leur part, dans la mesure où ils sont réservataires dans la succession du défunt.

DONC la loi a prévu en leur faveur ce qu'on appelle l'action en retranchement, ce qui veut dire que la clause d'attribution au dernier vivant va dégénérer en un avantage préciputaire au profit du conjoint survivant. De ce fait il faudra procéder à une liquidation classique de la succession et vérifier que l'avantage consenti au conjoint sous forme de l'attribution de la part de communauté ne va pas excéder la quotité disponible (en plus ici je ne veux pas compliquer mais on est dans une situation où on a une combinaison de disponibles, donc c'est le casse tête du notaire...) et donc l'avantage sera réduit afin de donner leur part de succession aux enfants non communs aux deux époux (oui je sais le droit de succession est barbare, mais dura lex sed lex)

DONC tout ça pour dire que la communauté universelle à mon avis ce n'est pas la meilleure solution.
Après je verrais plusieurs possibilités : je pense dans tous les cas qu'il vaut mieux éviter la communauté universelle puisqu'elle n'apporterait que peu d'avantages du fait de l'existence d'enfants non communs.

Donc à mon avis : mariage sous le régime légal ou en séparation de biens (s'ils ont peur de devoir divorcer un jour... à défaut le régime légal est très bien tant qu'on s'entend bien). Dans cette hypothèse dans les deux cas la maison est un bien personnel de madame puisqu'étant sa propriété avant le mariage.

Donc si le but est ensuite que Monsieur ait des droits sur la maison, soit on lui en fait donation intégralement ou en partie, soit on lui vend une quote part du bien.
Sinon il reste aussi la possibilité de la donation entre époux (c'est moins cher et ça entraîne en l'espèce à peu près les mêmes conséquences du fait de l'action en retranchement)

Enfin il reste bien sûr le plus simple : possibilité d'un mariage tout à fait classique sans contrat et que maman rédige un testament dans lequel elle lègue la maison à papa (et ça ne coûte absolument rien puisque le testament peut être fait chez soi puis déposé chez un notaire. ATTENTION : dans ce cas il faut demander au notaire de publier le testament au fichier central des dispositions de dernières volontés histoire qu'il ne soit pas oublié lors du décès...)

Sachant que de plus la réforme des successions donne au conjoint survivant un droit viager d'habitation du logement familial si celui-ci est la propriété des époux et qu'ils y habitent effectivement au jour du décès. (sauf à ce que l'un des époux prive son conjoint de ce droit par testament AUTHENTIQUE)

Bref je pense que la consultation d'un notaire s'impose mais dans un pareil cas je ne serais pas très chaud à conseiller à quelqu'un la communauté universelle, et si c'est juste pour assurer à Monsieur un droit sur la maison je pense que donation entre époux + testament léguant la maison + droits légaux du conjoint (à condition qu'il n'y ait pas eu d'autres donations réalisées) suffit amplement (à condition qu'au point de vue du patrimoine familial la valeur de la maison n'excède par le 1/4 de ce patrimoine pour éviter de dépasser la quotité disponible)

PS : pour la prise de sang oui c'est obligatoire...

N'hésite pas à me demander des précisions, j'ai peut être pas été très clair dans mon explication (même si ça me semble très clair je me suis peut être un peu emporté dans les termes juridiques...)

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j'aurais du me taire ce jour là !
Maman lalie ne savait pas que les enfants de papa lalie pouvait bénéficier aussi ...
Elle pensait que c'était seulement ces filles qui héritaient de son bien !
Et pour protéger papa lalie, elle voulait, qu'en cas ou il lui arriverait quelque chose, lalie, empèche la vente du bien pour que papa lalie reste dans la maison!
Ainsi,( du moin on le pensait), les demis soeurs ( vu que certaines demis soeurs, ne porte pas papa lalie dans leurs coeurs)...ne pouvaient pas vendre le bien tant qu'il y avait opposition d'une fille (que c'est compiqué tous ça :p).
C'est pour ça que lalie avait proposé le mariage... à ces parents!
Ainsi pas de conflit avec mes demis soeurs!
He bien lalie est contente que ça maman aille voir un notaire...

Et pour lalie, si la prise de sang est obligatoire pour le mariage, lalie fera son mariage, longtemp après papa et maman ...

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lalie

(Bon, je sais pas ou j'ai envoyé l'autre message !...alors je renvoie!)



Alors là, je crois que pour papa et maman lalie, la prise de sang n'était pas nécéssaire...
A 73 ans et 65 ans (10 enfants pour le père et 3 enfants pour la mère + moi la dernière) je pense qu'ils ont crées assez de militaire comme ça
C'est sympa de m'avoir expliqué pourquoi il fallait faire une prise de sang, car je suis sur que, comme moi, beaucoup ne le savait pas !


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lalie

olivier, merci pour toutes ces précisions, bien plus détaillées que mes propositions.
toutefois je tiens à te faire remarquer que nous sommes assez d'accord puisque j'ai bien dis que la communauté universelle était radicale et qu'il valait mieux opter pour le régime légal avec une clause dans le contrat de mariage spécifiant le sort du pavillon.
pour ce qui est de l'action en retranchement, je n'y avait pas pensé sorry, mais je pense que le notaire aurait averti les époux de cette éventualité.

LALIE
la loi prévoie un examen prénuptial,un age minimum pour se marier : donc j'en conclu que l'on peut se marier à tout age supérieur à l'age minimum mais avec obligatoirement le certificat médical
quant aux remarques concernant les raisons de l'examen médical, si mes souvenirs sont bons : c'est un général qui a validé un texte d'un maréchal

Je partage l'opinion d'Olivier sur la communauté universelle : car l'action en retranchement a neuf chances sur dix de se terminer devant les juges, mais il faut bien que les avocats vivent

Je partage son opinion que le droit de succession est barbare dans la mesure où il faut comprendre qu'un "barbare est quelqu'un d'une autre culture,un ignare du droit de succession que l'on trouve même chez ceux qui ...l ce n'est pas personnel

Heu ,Olivier,
la donation entre mari et femme : n'existe - t - il ce que l'on appelle la réserve,ou la quotité disponible ??? et puis la part donné à Papa va revenir à ses enfants à lui, or quand même la maison est à Mamam,

la vente entre mari et femme.... je trouve celà suspect et le Fisc plus que moi

le testament ne coute rien : mais le dépot chez le notaire coûte ainsi que
ce que tu appeles la publication au fichier qui n'est pas d'ailleurs une publication : le testament n'est pas publié mais simplement que le testament de Mr L. est déposé en l'étude M°.X notaire à y

certes je ne dis pas le contraire. Mais le testament reste quand même ici à mon avis la meilleure solution. De plus aux dernières nouvelles le testament olographe laisse soigneusement dans le tiroir du bureau de maman est valable et gratuit (même si les enfants peuvent le déchirer par inadvertance je le conçois...)

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Anonym :
pourrais tu expliquer "régime légal" avec une clause dans le contrat :

régime légal est entendu comme signifiant qu'il n'y a pas de contrat de mariage.

mais à la réflexion pourquoi pas un contrat pour dire que les futurs adoptent le régime légal

non j'entendais qu'on réalisait un contrat qui reprenait les principes fondamentaux du régime légal tout en élargissant la communauté à l'immeuble en question... Aux dernières nouvelles c'est possible !

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olivier a répondu pour moi germier [img:i9opspzv]http://smileys.smileycentral.com/cat/10/10_5_3.gif[/img:i9opspzv]

Mais je suis entièrement d'accord : rien n'interdit à un notaire de faire un contrat "régime légal" .
la seule question qui me tracasse : que devient ce contrat "régime légal" aujourdhui, si demain le régime légal est modifié , ce qui s'est déjà produit.

ben ça change rien puisque le contrat reprend toutes les dispositions du régime légal, on applique 1134 et la modification de la loi ne l'atteint pas... Sauf si le contrat ne fait que renvoi aux dispositions du code civil...

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ils peuvent aussi sous le régime légal de la communauté avec clause d'attribution intégrale de communauté comme ça même les biens personnels sont condirérés communs non?!
Et pour la communauté universelle, je vous signale qu'il est d'usage pour la personne qui établit ce genre de contrat de demander l'accord des enfants du premier mariage et même ceux des enfants communs, alors?!!!