Contrat de "non concurrence"

Bonjour,
imaginons qu'un contrat lie un magasin à une boucherie dans celui-ci, stipulant que le magasin ne peut vendre dans ses rayons que des produits emballés sous vide (pour éviter de concurrencer la boucherie).
Si du jour au lendemain le magasin se met à vendre de la "viande fraiche", comparable à celle de la boucherie, quels seraient les recours possibles?
Merci :)

A voir dans les faits, mais ce qui est possible:

-action en exécution forcée du contrat, c'est à dire faire stopper la vente desdits produits par le supermarché: il faut prouver que le contrat n'est pas respecté;

-action en concurrence déloyale, fondée sur l'article 1382 du code civil... plutot en subsidiaire ^^

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Master Droit public des affaires Lyon 3

Bonjour,
quels seraient les recours possibles?
Je dirais que je conseillerais au boucher de relire très attentivement le contrat et d'aller voir un avocat pour qu'ils le relisent ensemble.

Quelle idée saugrenue aurait bien pu piqué la tête du gérant du magasin, pour en arriver là ?
(Je soupçonne un contrat mal ficelé...)


P.S. : si c'est pour un pensum genre TD, c'est à vous à nous donner vos premières pistes, au lieu de tenter de nous faire faire le travail de recherche à votre place... Charte du forum, Chanel N°7...

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Merci pour les réponses...
Je pensais aussi fortement à l'exécution forcée..
Cependant, les parties ont appelés ce contrat "convention de concession", or dans ce cas la boucherie vend ses produits personnels donc comment le qualifier?
Merci pour vos éclaircissements

Bonjour,
Cependant, les parties ont appelés ce contrat "convention de concession", or dans ce cas la boucherie vend ses produits personnels donc comment le qualifier?
Et alors ? Peu importe, vous pouvez baptiser un contrat de tous les noms que vous voulez, si c'est un contrat, ça restera un contrat.
Contrat, c'est vous-même qui l'avez écrit, dans lequel il est écrit :
un contrat lie un magasin à une boucherie dans celui-ci, stipulant que le magasin ne peut vendre dans ses rayons que des produits emballés sous vide


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