CONTRAT DE TRAVAIL À TEMPS PARTIEL CONGÉS PAYÉS

Bonsoir, comment allez vous ?

Je souhaiterai avoir un renseignement sur un sujet qui me rend perplexe.

Il y a un salarié qui travaille a temps partiel, il fait 7h par semaine, le taux horaire est de 10,03 euros.

Donc si je comprends bien, le salaire mensuel de celui est de :

7x52/12 = 30,33

10,03 x 30,33 = 304, 20 EUROS/mois



Mon calcul est-il bon svp ?



Enfin une dernière question, je ne comprends absolument rien comment calculer le congé payé...
Je ne comprends surtout pas le N et N-1. Comment dois je faire pour calculer, j'ai un peu regardé sur internet mais je suis perdu..

Merci Dernière modification : 13/02/2020 - par Lorella Modérateur

Bonsoir

Depuis le 1er janvier 2020, le taux horaire brut du smic est passé à 10,15 euros.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2300



Salaire brut mensuel :

7 h x 10,15 x 52/12 = 307,88



Congés payés :

Le salarié à temps partiel a droit à autant de jours de CP que s'il était à temps plein, soit 2,5 jours ouvrables par mois de travail.

Pour l'acquisition des CP, la période de référence est fixé du 1er juin au 31 mai.



Je ne sais pas ce que vous n'avez pas compris. Donnez un exemple.

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http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

J'ai apporté une modification dans le classement de votre message.

Au lieu de débat, j'ai sélectionné CPRAT pour cas pratique.

J'ai choisi droit social au lieu de autres droits

Droit social = droit du travail et droit de la sécurité sociale.

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Voici le contexte, un salarie est en CDI temps partiel, il fait 7H par semaine.

J'ai calculé son salaire mensuel BRUT, 10,03 x 30,33 = 304, 20 EUROS/mois

J'ai mis 10,03 car je devais prendre le SMIC de 2019.

Cependant je n'arrive pas à comprendre comment calculé les congés payés, sachant que l'entreprise pour les congés payés sont décomptés en jours ouvrables sur la base des jours ouvrables moyens. Voici un tableau référentiel de ses salaires brut

Dernière modification : 13/02/2020 - par Mumu6959

Ah je ne savais pas qu on pouvait joindre un fichier. Mais comment avez-vous fait Mumu ?

J ai du mal à comprendre votre question. que veut dire calculer les congés ? Il faut être plus précise, sinon je vais être obligée de vous faire un cours complet sur les CP. Ce n est pas possible.

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Elle a utilisé un hébergeur d'image. https://www.noelshack.com/

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Bonjour Lorella, merci pour votre soutient je vous suis très reconnaissant.

Il suffit d'aller sur un herbergeur d'image puis vous publier le lien.

Oui je m'explique ce salarié dont vous avez ses salaires référence, ce décide en avril de prendre 2 jours de congés. Je voudrais savoir le montant de son indemnité de congé pour les 2 jours de congés d'après le fichier que je vous ai envoyé.

Cependant, je suis bloqué je ne sais pas comment y procéder, j'ai vu les formules sur internet mais je n'y arrive toujours pas

Bonsoir. OK pour l'hébergeur. J'en ai déjà teste un et l'image était plus petite. C'est bien comme cela.

OK pour le calcul de l'indemnité de congés payés (ICP). Accrochez votre ceinture.



Je ne sais pas si c’est l’énoncé qui indique que le salarié a pris 2 jours de CP où si c’est vous, à partir des dates données, qui avez décompté 2 jours de CP. Attention, le décompte des jours de CP pour les temps partiels est particulier.

D’après le tableau présenté, l’acquisition des CP se fait en jours ouvrables (30 jours par an).

Deux modes de calcul doivent être comparés à chaque prise de CP : méthode maintien de salaire et méthode du 1/10è. La méthode la plus favorable au salarié doit être retenue.



Méthode maintien de salaire :

(Salaire brut x nombre de jours ouvrables pris) / Nombre de jours ouvrables réels dans le mois ou jours ouvrables moyens par mois

on peut aussi remplacer les jours par des heures



Je retiens la formule suivante :

(Salaire brut x nombre de jours ouvrables pris) / Nombre de jours ouvrables moyens par mois

J'ai pris le montant que le salarié aurait touché s'il avait travaillé. On constate que depuis janvier N, il a le même montant.

Calcul du nombre de jours ouvrables moyens par mois = 6 jours par semaine x 52 semaines / 12 mois soit 26 jours



Calcul de l’ICP selon méthode maintien de salaire :

368,82 x 2 jours de CP pris / 26 = 28,37



Méthode 1/10è :

On tient compte de la rémunération brute perçue pendant la période de référence, soit du 1er juin année N – 1 au 31 mai année N

Ensuite calculer le nombre de jours ouvrables acquis pendant cette période.

La formule est : rémunération brute perçue pendant la période de référence / Nombre de jours ouvrables acquis pendant cette période / 10



Calcul de l’ICP selon la méthode 1/10è :

Rémunération de la période de référence = (juin + juillet + août + sept + oct + nov + déc de l’année N-1) + (janv + fév + mars de l’année N) soit 4 156.52

Jours ouvrables acquis du 01/06 année N-1 au 31/03 année N = 2,5 jours ouvrables x 10 mois = 25 jours



4 156,52 / 25 / 10 = 16.63

2 jours CP pris = 16.63 x 2 = 33.25



On récapitule

Calcul de l’ICP selon méthode maintien de salaire :

368,82 x 2 / 26 = 28,37



Calcul de l’ICP selon la méthode 1/10è :

4 156,52 / 25 / 10 = 16.63 x 2 = 33.25



La méthode 1/10è étant plus favorable est retenue pour le salarié. Dernière modification : 17/02/2020 - par Lorella Modérateur

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Merci beaucoup pour toutes ces précisions Lorella. Effectivement il a fallu que j'attache ma ceinture car des questions fusent dans ma tête encore.

Ainsi sur le bulletin de paie, on devra tout d'abord mentionné retenue pour absence congés payés que je calcule de la manière suivante :

304,20(salaire de base) /28 (heure de travail réel qu'aurait du effectué le salarié dans le mois) = 10,86 TAUX DE RETENUE D'ABSENCE.

Donc 10,86 (TAUX DE RETENUE) x 7 (heures d'absence) = 76,02 EUROS RETENUES

Je ne sais pas si j'ai bien réalisé la retenue, est-ce juste ou non ..

D'après votre calcul pour l'ICCP :

Calcul de l’ICCP selon la méthode 1/10è :[/b]

4 156,52 / 25 / 10 = 16.63 x 2 = 33.25 EUROS


Je me demande si c'est bien cette somme qui devrait être indemnisé pour le salarié sachant que moi en retenue je suis dans les 76,02 EUROS.

Vous comprenez mon inquiétude ?


Enfin, ça n'a rien avoir avec les congés payés mais j'ai vu que vous êtes Assistante RH, et je voudrais avoir votre aide sur un sujet.
Je dois établir le bulletin de paie de 4 salariés seulement en BRUT.

D'après les renseignements fournis des 4 salariés :

SALARIE 1 : Catégorié : CADRE, Contrat : CDI 35H/semaine, Salaire Mensuel : 3282,16/mois
Instruction en Paie : Avantage en nature logement 4 pièces - Remboursement forfait téléphonique 45/Mois. Prime Exceptionnelle 500 euros

Ce dernier était bien présent durant tout le mois d'avril, sauf le jour férié qui est le lundi 22 avril. Je ne sais pas si je dois le prendre en compte comme une absence ou non ce jour car dans la convention collective il n'est rien indiqué sur les jours fériés...

Ainsi, j'ai en salaire BRUT TOTAL : 4225,76 EUROS

Voici comment j'ai procédé :

J'ai mis 151,67H et le taux horaire à 21,64 = 3282,16 SALAIRE DE BASE
Avantage en nature 4 logement : 1 pièces (110,90). 110,90 x 4 = 443,60
Prime exceptionnelle : 500 EUROS

TOTAL BRUT : 4225,76

Je ne sais pas si je devais prendre en compte le forfait téléphonique Dernière modification : 15/02/2020 - par Mumu6959

Bonjour

Oh la la toutes les questions ! Je ne peux passer tout mon temps sur le forum.

Je vais répondre à la retenue pour absence congés payés.

Il faut déjà être cohérent et conserver le parallélisme. Si vous optez pour l'ICP avec calcul en jours ouvrables moyens, vous devez opérer la retenue avec un calcul en jours ouvrables moyens. Vous ne pouvez pas panacher les jours et les heures ; c'est incohérent.

La retenue : on prend le salaire théorique, c'est à dire celui qu'il aurait touché s'il avait travaillé, comme pour le calcul de l'ICP selon méthode maintien de salaire.

368,82 x 2 jours de CP pris / 26 = 28,37



Présentation bulletin de salaire avril

Salaire brut = + 368,82

Retenue absence CP du ... au ... = -28.37

Indemnité de CP = + 33.25

Total brut = + 373.70



Dans ce cas le salarié gagne plus en congés qu'en travaillant. C'est normal.

Vous pouvez choisir de tout calculer en heures réelles. J'ai choisi en jours ouvrables moyens, car le calcul est plus rapide.



PS : je reviendrai plus tard pour les autres questions, mais pas aujourd'hui. Soit demain, soit lundi.

pour votre 2nde question, comme elle ne concerne pas les CP, merci d'ouvrir un autre fil de discussion avec un titre différent. Sinon ça fait désordre. Dans les métiers de la paie et du droit, il faut montrer de la rigueur. Dernière modification : 17/02/2020 - par Lorella Modérateur

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Bonsoir. J'ai rectifié mes messages. Il faut lire ICP et non ICCP (pour les congés non pris et payés à la rupture d'un contrat). Désolée pour cette erreur de vocabulaire.

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Bonsoir, merci pour votre raisonnement et vos explications.

Cependant, une chose m'interpelle dans votre raisonnement au niveau des calculs.

Car, moi au niveau du salaire de base BRUT, je trouve : 304,20 EUROS.

Voici mon raisonnement :

Mon calcul se fait avec le SMIC horaire de 2019 soit 10,03.

Ainsi :

Horaire mensuel moyen : Durée hebdo du travail x52/12

Dans notre situation, le salarié effectue 7H semaine.

Horaire mensuel moyen : 7x52/12 = 30,33

Horaire mensuel moyen = 30,33



Maintenant je souhaite déterminer le salaire de base, je procède de cette façon :

Salaire de base = horaire mensuel moyen x taux horaire

soit

Salaire de base = 30,33 x 10,03 (smic 2019) = 304,20 EUROS BRUT



[/b]

Bonjour. Je suis partie du tableau que vous avez affiché plus haut et vu que le salaire brut de janvier, février et mars de l'année N était identique. Dernière modification : 18/02/2020 - par Lorella Modérateur

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Merci @Lorella

Donc si je comprends bien, je peux procéder ainsi pour la retenue d'absence :

304,20 X 2 jours de CP pris/26 = 23,40 Euros

L'indemnité de CP reste la même soit 33,25 ?

Merci

bonjour

Oui pour la méthode de la retenue.

Pour l'ICP j'ai pris comme montant les salaires affichés dans le tableau pour la méthode 1/10è.

Il faut être cohérent. Si vous m'affichez un tableau, c'est pour en tenir compte au niveau des calculs.

Le salarié toucherait tout d'un coup 304,20 brut, soit un salaire inférieur aux mois antérieurs.

Je ne vous suis pas du tout.

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Bonsoir Lorella,

Alors j'ai bien repris la feuille du salarié qui concerne le cas et effectivement il effectue 7 heures/semaine.

Le taux horaire est le SMIC horaire (sachant qu'on doit calculer avec le taux horaire smic de l'année 2019) et la quotité de travail est de 20%

D'après l'emploi du temps du salarié en question, durant le mois d'avril :

La première semaine du mois d'avril, il travaille :

Vendredi : 3,5 heures
Samedi : 3,5 heures

La deuxième semaines du mois d'avril :

Vendredi : CP
Samedi : CP

La troisième semaines du mois d'avril :


Vendredi : 3,5 heures
Samedi : 3,5 heures

Quatrième semaines du mois d'avril :

lundi 22 avril (férié - pâque) : je n'ai pas rémunéré cette journée car le salarié n'est pas censé travail ce jour de la semaine.

Vendredi : 3,5 heures
Samedi : 3,5 heures


il est également indiqué : L'entreprise ne pratique ni la subrogation, ni le maintien de salaire et les absences sont décomptées à l'horaire réel. Les congés payés sont décomptés en jours ouvrables sur la base des jours ouvrables moyens.


Voici, les informations que j'ai en ma possession avec le tableau que je vous ai fourni..

Je suis également d'accord avec vous sur la question de la rémunération, cependant je ne fais qu'appliquer la méthode demandée afin de déterminer la rémunération mensuel BRUT de ce salarié que je trouve 304,20.

Mais on peut voir que durant les mois antérieurs il avait également perçu dans les 600 euros.

Peut être que son contrat a changé entre temps et a évolué en 7H/semaine ?

Merci

Bonjour

Au fait, je viens de me rendre copte qu'on avait oublié de vous poser une question importante !

Le cas que vous nous soumettez est-il un cas pratique de fac ou un cas réel ?

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Bonjour,

Je suis dans une école de RH, c'est un exercice, que je n'arrive pas à comprendre en vue des éléments fournis.

Bonjour. Maintenant vous me fournissez d autres éléments. Je découvre que ce salarié travaille 2 jours par semaine (vendredi et samedi), soit 7 h 00 hebdo, soit 7 x 52/12 = 30,33 heures par mois.

Vous dites qu il pose 2 jours de CP en avril. En fait le décompte n'est pas bon. Je compte en CP : vendredi et samedi (jours habituellement travaillés) mais aussi les jours ouvrables à suivre jusqu'à la veille de son retour au travail. J'avais mentionné dans mon message du 14/02 :


Je ne sais pas si c’est l’énoncé qui indique que le salarié a pris 2 jours de CP où si c’est vous, à partir des dates données, qui avez décompté 2 jours de CP. Attention, le décompte des jours de CP pour les temps partiels est particulier.


https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33927


La deuxième semaines du mois d'avril :

Vendredi : CP
Samedi : CP

La troisième semaines du mois d'avril :


Vendredi : 3,5 heures
Samedi : 3,5 heures


Je compte vendredi, samedi, lundi, mardi, mercredi et jeudi soit : 6 jours ouvrables.



Pour les jours fériés qui tombent un jour non travaillé : la rémunération du jour férié n’est due que si ce dernier tombe un jour normalement travaillé par le salarié à temps partiel . C'est différent si le temps de travail est annualisé.

https://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail/remuneration-des-jours-feries-et-temps-partiel-sur-l-annee

Pour la rémunération brute du salarié, j'ai pris les montants dans le tableau.

En janvier, février et mars de l'année N, je lis 368,82.

En année N-1, je lis différents montants : un mois le salarié a sans doute fait plus d'heures ou a reçu une prime. Un mois inférieur, sans doute pour une absence non rémunérée. Mais je constate un montant récurrent 358,32

PS : je lis mal les chiffres, c'est flou

368,82 / 30,33 = 12,16 euros de l'heure en année N

358,32 / 30,33 = 11,81 euros de l'heure en année N-1

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Je suis dans une école de RH, c'est un exercice,


Ah Ok ! Effectivement c'est plutôt corsé ! Surtout quand on lit les réponses de Lorella ?

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Bonsoir @Lorella

Oui, ceux sont des éléments que j'avais oubliée de préciser.

Donc dans mon calcul pour la rémunération BRUT est-ce correct ?

Je peux bien en effet appliquer le montant de la retenue que vous m'avez indiqué ultérieurement et l'indemnité de congé payé aussi ?

Merci

Bonjour Mumu,

Je viens d'expliquer le décompte des jours de CP en temps partiel. Ca remet tout en cause les calculs.

Si vous prenez un salaire brut au smic de 2019 avec un temps partiel de 7 h 00 par semaine, cela fait 10,03 x 7 x 52/12 = 304,24

Vous ne pouvez pas calculer l'ICP selon méthode 1/10 avec ce salaire au smic, parce que vous n'avez pas la rémunération versée pendant la période de référence. Le tableau que vous présentez correspond à un salaire horaire au-dessus de 10,03 comme je l'ai expliqué plus haut.

J arrête le fil de discussion, car ça n'a aucun sens de continuer ce dialogue.

Veuillez interroger votre formateur/trice.

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Merci pour toutes ces précisions @Lorella.

Je suis désolée d'avoir pris votre temps, et je ne vous remercierai jamais assez...

Bonne soirée Dernière modification : 22/02/2020 - par Mumu6959

Si j'ai été utile, alors ça me rassure. ?

Bonne continuation Mumu.

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Bien évidemment, vous m'avez aider à comprendre certaines choses qui sont essentielles selon moi. Puis vous avez pris votre temps à m'écrire, m'expliquer encore et encore.

Vous êtes très aimable, merci beaucoup :)

Bonne soirée à vous :)