Contrat de vente fait sur un certificat vétérinaire faux

Bonjour,

Voilà, je suis en 2ème année, je n'ai donc pas encore fait de droit des contrats, les cours vont commencer ce semestre.
Cependant, j'ai une question, voilà cet été, j'ai acheté un chiot de 8 semaines à un vendeur professionnel.

Donc j'ai signé un contrat de vente, et le contrat vient avec un certificat attestant la bonne santé du chien; (vous me voyez venir avec mes gros sabots ?)

Le vétérinaire, qui a fait le certificat à mentionné " ok " dans la ligne '' appareil génital " du certificat de bonne santé ( aout ). Cependant, un mois après l'acquisition du chien ( septembre ) mon vétérinaire relève une monorchidie (un testicule en place dans les bourses, et l'autre n'y est pas encore).
Il y'a un certain délais, dans lequel l'autre testicule peut descendre, et au bout de 6 mois la monorchidie ( ou ectopie testiculaire ) est définitive.
Ce qui est le cas en l'espèce, le petit loup a encore un testicule dans l'abdomen.
Dans l'immédiat sa santé n'est pas du tout mise en danger, cependant normalement on procède à une ablation des testicules pour éviter que celui qui est encore au chaud dans l'abdomen développe une tumeur et métastase.

Mon vétérinaire atteste bien que le testicule ne peut pas faire le yoyo et n'était pas en place lorsque son confrère à fait le certificat de bonne santé du chien.
Je voulais donc savoir si la défaillance du certificat de bonne santé fait par le vétérinaire avait un effet sur le contrat de vente.
Contrat de vente ne mentionnant pas non plus un quelconque problème de santé.
Car je souhaiterait que l'éleveur prenne en charge les frais véterinaire relatif à l'opération, en effet, le chiot ( LOF ) a été acheté au même prix que les autres de la portée qui eux n'ont pas ce problème ils sont confirmable et peuvent avoir un pédigrée tandis que l'ectopie testiculaire l'empêche. Ce qui normalement doit avoir rune influence sur le prix du vente.



Si, le certificat vétérinaire, manifestement, défaillant n'a pas d'influence sur le contrat de vente.
Est-ce que la garantie en conformité peut être écarté dans un contrat de vente ? Si oui cela doit être mentionné clairement ?
Car en creusant un peu le sujet j'ai vu que c'était une piste tangible, notamment applicable au animaux

" La garantie de conformité sera due par le vendeur professionnel au consommateur, si le chien n’est pas confirmable en raison d’un défaut qui est présumé l’avoir affecté au plus tard au moment de sa cession. " En prenant base sur un certificat de bonne santé défaillant, je peux opposer à l'éleveur les certificats vétérinaire délivrés par mon vétérinaire, attestant que l'ectopie était présente au moment de la vente ?


Merci d'avance !
Alex Lasv

Salut

D'abord, précisons que ce forum n'est pas habilité à donner des conseils juridiques.

Après vous pouvez chercher du côté du Code civil, il devrait y avoir quelques articles intéressant sur les contrat, alors même sans avoir fait droit des contrat vous pourriez avoir des idées!

Bonne journée

__________________________
Le précieux... enfin la charte du forum quoi !

Ma méthode de travail

"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)


"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ

Bonjour
puisque votre vendeur est un professionnel vous pouvez invoquer effectivement la garantie de légale de conformité du Code de la consommation il ne peut pas s'en dégager par une clause quelconque et donc oui en vous basant sur le certificat des deux vétérinaires vous pouvez demander des dommages et intérêts
Petite précision Louis DD vous disait de chercher du côté du code civil , alors oui éventuellement pour un vice du consentement mais je crois que la garantie légale est plus facile à mettre en place, en revanche la garantie des vices cachés (art 1641 et suivants du code civil ne sont pas applicables aux ventes d'animaux , sauf clauses contraires,). A la place ce sont les articles du Code rural qui s'appliquent

__________________________
Merci de lire et de respecter la charte du forum http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html