contrat de vente

slt
Les premiéres éléments de réflexion sur la question(comment pensez-vous que l'on apprécie l'occupation d'un appartment par un locataire:in concreto puis abstracto.(donnez des exemple imagés)
exemple d'appréciation in concrecto.
le vendeur d'un automobile avant dissimulé que le véhicule avant été accidenté le kilométrage parcouru et la date de sortie d'usine la cours de cassation ajustfie la comdamnation du commerçant ((les fait de tromperie ci dessus visé ont été de nature à déterminer G......(l'achteur) a l'achat de la voiture pour le praix))
Mais la detérmination de contractant trompé s'apprécie in concrecto des textes particuliérs erigent en délits correctionnels la tromperrier dont sa rendent coupables certaines vendeurs dans le cas l'appréciation se fait in abstracto.
trés cordialement.

Bonjour,

merci de poster ta réponse dans le sujet approprié et déjà existant (tu as confondu les boutons nouveau et répondre...)

Je vérouille ce topic et attends que tu aies reposté au bon endroit pour le supprimer

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