Contrat électronique.

Bonjour à tous,

Je me permets de vous poster ce sujet dans le but de recevoir certains conseils. En effet, j'ai un cas pratique à résoudre, en droit des obligations, sur la conclusion d'un contrat de bail par internet.
Ici, on ne peut pas utiliser les articles 1389 et suivants du code civil, étant donné que ceux-ci s'adressent à des professionnels. Or, dans mon cas pratique, il n'est pas précisé que le propriétaire qui veut louer son bien soit un professionnel. J'en déduis donc que les règles des articles 1389 et suivants ne sont pas applicable ici.
En outre, la question qui nous est posée ici est "Qu'en pensez-vous ?".
Et je ne sais pas quoi y répondre. Parler de l'acceptation peut être intéressant, mais de quoi précisément ? De même, au départ je pensais parler des caractères obligatoires de l'offre, mais rien ne nous est donné dans l'énoncé du cas pratique concernant l'offre. Bref, je suis un peu perdu.

En espérant recevoir votre aide, Cordialement.

Bonjour,
citation]De même, au départ je pensais parler des caractères obligatoires de l'offre,


De quoi voulez vous parler ?

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L'offre doit respecter deux caractères, celui d'être ferme et précise. Mais dans mon cas pratique on ne parle pas explicitement de l'offre. Elle n'est citée que très brièvement comme j'ai pu le mentionner auparavant. Donc je ne sais pas quoi faire !

Bonjour,
Pas tout bien suivi.
Vous parlez maintenant d'offre, alors que vous dites que votre sujet est "contrat de bail".
Au stade du contrat, l'offre est derrière vous.
Le point important est donc "par internet".
Donc, quels problèmes, quelles différences, quelles particularités par rapport à un "contrat de bail pas par internet" ?

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Hors Concours

Bonjour,
Vous parlez maintenant d'offre, alors que vous dites que votre sujet est "contrat de bail".
Au stade du contrat, l'offre est derrière vous.
Exactement Camille est tout à fait raison c'est bien pour cela que je ne comprenais pas cette référence à l'offre qui est à mon sens HS

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Effectivement. Je me suis un peu emmêlé les pinceaux !