Bonjour à tous
Je suis en train d'essayer de résoudre un cas réel et pour cela j'ai besoin de votre aide, mon niveau ne me permettant pas d'avoir toutes les connaissances suffisantes.
Voilà la situation, Une personne X avait un droit de fermage sur une propriété terrienne appartenant à Y.
M Y souhaitant vendre cette propriété terrienne, M X étant prioritaire à souhaité acheter la propriété.
Deux notaires sont intervenus dans l'affaire, afin d'évaluer la valeur de la propriété, gérer le dossier ...
Le contrat de vente à été signé entre M X et M Y.
Immédiatement après la signature, M Y à assigné les deux notaires, malheureusement je sais pas pour quelles raisons.
Voici le problème qui se pose, sur la propriété qui appartenait à M Y se trouve différents bâtiments dans lesquels M Y conserve encore aujourd'hui du matériel (tracteur ...).
Or M X à besoin de ces bâtiments pour y mettre son propre matériel et cela avant l'hiver et le gel.
Mes questions sont :
Le contrat de vente est il effectif ? M X est il bel et bien le nouveau propriétaire ?
Est il possible à M X de réclamer à M Y la libération des bâtiments sous astreinte en faisant valoir l'urgence de la situation ?
merci d'avance pour votre aide :)