Contrat saisonnier ou contrat permanent ?

Publié par

Bonjour

Pouvez vous m'aider ? je voudrais savoir si ds mon cas le contrat est saisonnier ou permanent ?

Un employeur exploite un restau dans une station de montagne toujours sur la même période (4 mois en fin d'année) depuis plusieurs années. Il emploie à ce titre plusieurs personnes (contrats saisonniers). Il estime qu'un des membres de l'équipe est responsable de la mauvaise ambiance et ne lui repropose pas de contrat. A la place il embauche un nouveau en début de mois. 6 jours plus tard (l'essai est de 12 jrs) il annonce à celui-ci que finalement il rompt l'essai car il n'y a pas de neige donc il va fermer le restau jusqu'à la venue de la neige car là il n'y en a pas donc financièrement il ne gagne pas assez pour payer ce salarié là. Donc il notifie son salarié par courrier le 6 du mois la rupture de l'essai. (6 jours après son embauche (mon cas ne précise pas s'il respecte la prévenance de 24h prévue il me semble pour les CDD saisonniers).

Mon problème : à cause de jurisprudence j'ai des doutes sur le coté saisonnier du job.

Règle : le travail saisonnier ne doit pas être utilisé pour pourvoir des emplois présentant un caractère permanent, c’est-à-dire relevant de la structure de l’entreprise durant la totalité de la période de fonctionnement, que cette période soit continue ou discontinue. Ainsi en a-t-il été jugé pour des emplois saisonniers (Cass.Soc. 6.6.91, restaurant n’ouvrant qu’une partie de l’année). => un peu le cas ici.

Donc d'un coté ca pourrait être permanent car normalement un resta ouvre toute l'année et pas juste sur 4 mois. Sinon comment vit il le reste de l'année ?

D'un autre coté ca a l'air saisonnier (le coté cyclique, le fait de ne pas pouvoir influencer sur la gestion de la production (la neige c'est indépendante de la volonté du patron).

Donc ce contrat est il saisonnier ou permanent ? j'hésite un peu à cause de la jurisprudence.

Car ma réponse aux questions qui suivent sera différente selon la qualification retenue. Pouvez vous m'aider à trancher ?

Merci