Contrats commerciaux, représentation, mandat

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Bonjour à tous,
Me voilà face à un cas pratique qui me perturbe, je me permets de vous le retranscrire et de le soumettre à vos avis éclaires:
"... Mr Petit contacte ses anciennes connaissances et leur achète, pour le compte d'un propriétaire de magasins, leur récolte de champagne. Il a installé pour cette activité des bureaux à son domicile, et a fait installer une ligne téléphonique. Il travaille avec des contrats rédigés par le propriétaire de magasin. Deux ans plus tard, une de ses connaissances fournisseurs lui apprend que le propriétaire de magasins à refusé une livraison de champagne pour cause de mauvaise qualité. Voulant saisir la justice, Mr Petit découvre que le contrat de vente conclu par lui pour le compte du propriétaire de magasins et le fournisseur comprend une clause attributive de compétence au profit du tribunal de commerce..."
Voilà, j'hésite sur la qualification à retenir pour les relations entre Mr Petit et le propriétaire de magasins. Je pense exclure le mandat, car il me semble que les contrats n'étaient pas conclus "en le nom" du donneur d'ordre; néanmoins dispose-je de suffisamment d'éléments pour exclure totalement le mandat?
J'hésite en fait entre l'agent commercial et le commissionnaire, auriez-vous une petite idée?

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Camille Intervenant

Bonjour,
j'hésite sur la qualification à retenir pour les relations entre Mr Petit et le propriétaire de magasins.
Comment Monsieur Petit se fait-il rétribuer, sous quelle forme et par qui, pour ses brillantes prestations ?
Aucune info sur le contrat le liant et le propriétaire de magasins ?


Mr Petit contacte ses anciennes connaissances...
...
une de ses connaissances…
...
Mr Petit découvre que le contrat de vente conclu par lui pour le compte du propriétaire de magasins et le fournisseur comprend une clause attributive de compétence au profit du tribunal de commerce

Ce monsieur m'a l'air d'avoir beaucoup de connaissances, mais pas celle des contrats, apparemment, pas même la connaissance de ceux qu'il a conclu lui-même...


lui apprend que le propriétaire de magasins à refusé une livraison de champagne pour cause de mauvaise qualité. Voulant saisir la justice...
Contre qui ? Au nom de qui ? Pour quel motif ? Dans quel but ?


un cas pratique qui me perturbe
Pas que vous...

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Il n'y a absolument aucune autre précision, tant concernant le contrat, que la rétribution, ou n'importe quoi d'autre par ailleurs!...
Mr Petit et son "contact" souhaitent assigner le propriétaire de magasins pour le forcer à recevoir la livraison; c'est peu important ici, la question est celle de la validité de la clause attributive de compétence, et donc la qualif du "contrat" de représentation.

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Camille Intervenant

Re,
Mr Petit et son "contact" souhaitent assigner le propriétaire de magasins pour le forcer à recevoir la livraison; c'est peu important ici.

Ben si, je croyais que M. Petit travaillait pour le compte du propriétaire de magasins.
Je ne vois donc pas très bien pourquoi il deviendrait brutalement le défenseur des fournisseurs de ce même propriétaire de magasins alors qu'il n'avait aucun mandat de la part de ces fournisseurs.
Le fait de savoir par qui il était payé est donc important.
D'ailleurs...
le propriétaire de magasins à refusé une livraison de champagne pour cause de mauvaise qualité
dans un cas comme dans l'autre, dans cette affaire, il n'a donc été payé ni par l'un (le propriétaire de magasins) ni part l'autre (le fournisseur). Il ne s'en était pas rendu compte tout seul ?

Il n'y a absolument aucune autre précision, tant concernant le contrat, que la rétribution, ou n'importe quoi d'autre par ailleurs!...
Alors, pour moi, il y manque tout un tas d'éléments fondamentaux, ce qui ne permet pas d'en tirer des conclusions concrètes. Sans parler d'éléments qui me paraissent un peu... "décalés"...
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Camille Intervenant

Re,
Euh... "agent commercial" d'un "propriétaire de magasins", ce n'est pas quand on est censé trouver des clients à ce "propriétaire de magasins" et non pas des fournisseurs ?
Et donc apporter un certain chiffre d'affaires à ce "propriétaire de magasins" et non pas un certain "chiffre d'approvisionnements" ?
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