Bonjour,
Actuellement en train de réviser mon examen d'entreprise en difficulté, je me pose une question et ne trouve pas la réponse.
Il s'agit des contrats en cours pendant la période d'observation ou de redressement.
Voilà, pour les contrats à exécution successive, j'ai bien compris que les créances antérieures au jugement d'ouverture devaient faire l'objet d'une déclaration au passif et qu'après le jugement d'ouverture, si l'administrateur décide de poursuivre le contrat, le créancier bénéficie du privilège des créanciers élus.
Cependant, est ce le cas pour les contrats à exécution instantanée en cours (par exemple, une vente n'ayant pas produit tous ses effets au moment du jugement d'ouverture est considérée comme un contrat en cours), mais le cocontractant bénéficie t il après l'ouverture d'une créance postérieure? Parce qu'en matière de contrat à exécution instantanée, la créance naît au jour de la conclusion du contrat ?
Je ne sais pas si je me suis bien exprimée..
Merci d'avance.