Contrats types contrats de droit commun différence

Bonjour,

Je dois faire un cas pratique sur les clauses limitatives de responsabilité et pour cela nous devons au préalable faire une distinction entre les contrats de droit commun et les contrats types.
Seulement, je ne connais pas bien cette distinction et qui plus est je ne trouve rien sur internet.

Pouvez-vous m'aider ?
Merci d'avance.

Bonjour,

Je pense que tu veux parler des contrats dits de gré à gré, et des contrats dits d'adhésion.
Les contrats de gré à gré sont librement négociés par les parties: toi par exemple si tu achètes une voiture à un ami et que tu négocies: tu choisis les termes de ton contrat.

Dans le contrat d'adhésion, au contraire, tu ne choisis pas vraiment le contenu, malgré ce fameux principe de liberté contractuelle... Type tu vas souscrire un abonnement chez Orange: ce sont des contrats de masse, tu souscrit, ou pas, mais tu ne décides pas ce qu'il y a dans le contrat.

Et justement, parfois, ces contrats de masse contiennent des clauses pas super sympa pour le cocontractant... ;)

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Master Droit public des affaires Lyon 3

Bonjour,

Il n'y a pas de "contrat de droit commun". Il y a un droit commun des contrat et un droit spécial des contrats.

Tous les contrats sont soumis aux règles de droit commun (même les contrats "types", encore faut-il savoir ce que c'est ? Peut-être les contrats d'adhésion comme le proposait Thibault mais alors, utilisez la qualification juridique adéquat dans ce cas) et certains contrats ont par ailleurs des règles particulières (bail, dépôt, prêt, mandat...).

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Charte à lire avant de poster.

Pour ceux qui se posent des questions sur les études de droit =).

Magistère Droit des Affaires, Fiscalité, Comptabilité. [Aix-Marseille III].