Contreseing des ordonnances

Publié par

le 03/08/2009 à 13:05

bonjour à tous,

j'ai besoin de votre aide concernant le contreseing des ordonnances. L'ordonnance est un pouvoir partagé,donc un pouvoir soumis au contreseing ministériel. Cependant, dans mon cours il est écrit que c'est le président de la République qui les contresignent. Je ne comprends plus rien !!

Merci d'avance.

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