Bonjour,
Je suis en procédure de divorce avec mon conjoint depuis 6 mois. Depuis cette date, j'ai quitter le domicile conjugal pour raison professionnelle d'autre part, je verse tout les mois une contribution à mon conjoint équilavent au loyer du domicile conjugal (cette somme a été entendu et accepté entre nous deux). Le divorce est un divorce par consentement mutuel et nous avons tout les deux le même avocat.
La semaine dernière, je reçoit une lettre de convocation du tribunal me convoquant pour la fixation d'une contribution aux charges du mariage. Depuis cette date, je n'ai pas réussi à avoir d'explications ni de la part de mon conjoint ni de la part de mon avocat.
Je suis d'accord pour verser la somme mentionnée dans la convocation! Puis-je faire une lettre attestant que je verse cette somme qui annulerais la convocation ? Depuis un mois, mon conjoint à trouver un nouvel emploi et vis en collocation dans le domicile conjugal. Puis-je faire valoir ces faits pour réduire la contribution aux charges du mariage ? Comment va se passer la convocation ?
Merci pour vos réponses !!
J'avoue ne pas comprendre
ou c''est un divorce par consentement mutuel
ou c'est une contribution aux charges du ménage
et la procédure n'est pas la même
mon conseil ,prends un avocat pour toi,défendre tes intérets
quant à la lettre attestant que tu verse la somme demandée, elle n'annulera pas la convocation mais sera un acquiescement et donc entrainera ta condamnation
qu'appeles tu une collocation ?
En fait, au départ c'était un divorce par consentement mutuel. En plein milieu de la procédure, je reçoit une lettre du tribunal pour contribution au charge du ménage.
Je vais surement prendre un avocat. J'essaie cet aprem de joindre de nouveau l'avocat commun et si j'y arrive toujours pas, j'en prends un pour moi. Surtout que j'ai aucune info sur où en est la demande de divorce !!
Au sujet de la collocation. Toutes les infos que j'ai c'est qu'elle vit avec sa soeur dans l'appart qu'on a louer en commun et que je paie.
tu fais un concentement mutuel,avec le même avocat
il y a donc une convention fixant la contribution des époux aux charges du ménage
le divorce se fait devant le TGI avec avocat
La contribution aux charges du mariage est de la compétence du T.I. l'avocat n'est pas obligatoire
restons simple Madame veut ton pognon mais pas toi
de toute manière l'avocat commun ne peut et ne devrait pas s'occuper ni de l'un ni de l'autre