contribution aux charges du mariage

Bonjour,
j'ai une question sur la contribution aux charges du mariage.

L'article 214 énonce que les époux ont l'obligation de contribuer aux charges nés du mariage mais cette contribution peut-elle être entendue comme tant contribution aux charges financières qu'aux tâches ménagères?

Et si par exemple, l'un des époux néglige tout le temps les tâches ménagères, l'autre peut demander un divorce pour faute en reprochant un manquement aux devoirs des époux?

Je vous remercie par avance pour votre réponse précieuse!

Cela concerne uniquement les charges financières

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Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)

Qui plus est ... dans le code Napoléon, il va de soit que c'est la femme qui fait tout le ménage

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Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)

Il me semble que si. La contribution aux charges du mariage peut se faire en argent ou en nature, le dernier cas concernant les travaux domestiques, la gestion des affaires familiales ou la collaboration à une activité commerciale ( civ 1, 08/02/2000 ), en fonction des facultés des époux.

En cas d'inexécution il pourra y avoir soit action en contribution aux charges du mariage ( exécution forcée ), soit divorce si le manquement est persistent et sufisamment grave. Même si les tâches ménagères seules ne paraissent pas extrêmement graves, ça peut s'accompagner d'autres circonstances.

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Tout d'abord laissez moi vous remercier pour toutes ces réponses!

Maintenant c'est à moi d'aller chercher la jurisprudence citée

Regarde sous les notes de jurisprudence de l'article 214 Cciv, tu trouveras des décisions. Les manuels doivent en parler aussi.

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*Membre de la BIFF*

à mon sens on est plutôt dans l'exécution de l'obligation à une communauté de vie de 215 ou du devoir de secours de 212...

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C'est vrai que 215 a aussi un rapport avec , j'y avais pas pensé

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c'est pour ça que je suis admin et toi membre

Non je plaisante bien sûr...

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Franchement ... qui a déjà pu voir un divorce aux tords du conjoint qui refusait de faire la vaiselle ?

MDR

Déjà que les cas de violence conjugale ne sont pas pris en compte sur l'épouse (ou l'époux) victime n'a pas porté plainte une fois par semaine !

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Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)

Bonjour,
Bien d'accord avec Mathou.
En fait, si je me souviens bien, cet article n'avait pas pour but que chacun se partage pile poil les corvées du ménage, donc bien évidemment, pas question de divorcer parce que monsieur refuse de faire la vaisselle.
C'était pour, justement, éliminer la disparité apparente née du fait que, souvent, c'est (c'était) monsieur qui "ramène tout le pognon à la maison" pendant que "bobonne n'a fait qu'épouster les meubles et élever les gamins" (disparité naissant souvent à l'occasion d'un divorce où monsieur comprend (comprenait) mal qu'on mette tous ses salaires dans le "pot commun", et donc les économies qui allaient avec, et monsieur "coupant les cheveux en quatre" par rapport aux salaires de son épouse) que les juristes ont pondu cet article.
Donc, "épouster les meubles" et "élever des gamins" font partie aussi bien des "charges du ménage" que "ramener du pognon et payer les factures" et chacun y contribue à sa façon et dans la mesure de ses moyens, sans qu'on puisse déterminer qu'une charge aurait plus de valeur qu'une autre.

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Hors Concours

sauf que la Camille tu places a égalité le faitde faire du ménage et le fait de ramener de l'argent

Maintenant admettons que tous les 2 aient le même salaire, le fait qu'un des 2 ne fassent pas le ménage ne constitue pas une faute justifiant un divorce

Cela pourrait tout au plus expliquer et non justifier l'ambiance a la maison et encore car il est pas dit que le monsieur s'occupe des enfants ou du jardin en compensation

Bref tout seul cela n'est pas suffisant pour justifier un divorce

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